12tf0301 - travaux de construction de la Maison de la Petite Enfance de Jouy-Le-Moutier

CACP

Caractéristiques principales de l'opération: Le projet consiste en la construction d'un bâtiment d'une surface utile de l'ordre de 1060 mètres carrés comprenant principalement: - un multi accueil collectif 60 berceaux (455 m) - une crèche familiale (135 m) - un relais assistante maternelle (90 m) - un ensemble de locaux communs aux trois structures: espaces d'accueil, espaces d'activités, locaux du personnel et logistique (255 m) - un office de réchauffage pour les repas des enfants du multi accueil (50 m) - le service administratif petite enfance (30 m) - et un ensemble de locaux techniques. Le projet comprend également l'aménagement d'espaces extérieurs (jardins privatifs et espace de jeux collectif, aire de stationnement et dépose-minute, aire de livraison...). Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale. Le début des travaux est prévu en septembre 2012 pour une livraison de l'équipement fin septembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRB

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-05-21	Informations complémentaires
2012-05-24	Informations complémentaires
2012-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Prefecture - hotel d'agglomération, BP 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153545
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr. Durée du marché: le délai d'exécution est de 25 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les visites sur site sont recommandées mais non obligatoires. Pour faciliter l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de remettre sur support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ...) l'ensemble des pièces de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot A Bâtiments (12tf0301).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot B VRD, Aménagements des abords (ce lot sera lancé ultérieurement selon l'article 27-iii du code des marchés publics).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot C Cuisine (ce lot sera lancé ultérieurement selon l'article 27-iii du code des marchés publics).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12tf0301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner; - le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (nb: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 ancienne DC4 et DC2 ancienne DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat les certificats de qualifications et/ou de qualité souhaités des candidats sont en particulier: - tout certificat de qualifications professionnelles permettant d'apprécier la compétence du candidat: Opqibi, Qualibat ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (52)
2. Prix des prestations % (48)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise - pôle patrimoine et bâtiments: Sophie Asselin (renseignements techniques)
Adresse postale: parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération, BP 80309
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 134419185 📞
Courrier électronique: sophie.asselin@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle affaires juridiques - secteur commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
Nom: communauté d'agglomération de Cergy Pontoise: Accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12tf0301
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 093-153545 (2012-05-11)

Informations complémentaires (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160533
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153545
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2012/S 097-160533 (2012-05-21)

Informations complémentaires (2012-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166889
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166889 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Prefecture, hôtel d'agglomération, BP 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-297858
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr voies et recours: Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545). Annonce n° 244, BOAMP 94 A. Annonce n° 368, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (52)
2. Prix des prestations (48)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-12 📅
Nom: Crb
Adresse postale: 5 rue de l'Orme ZA La Nozole
Commune postale: Fontenay-le-Vicomte
Code postal: 91450
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 182-297858 (2012-09-18)

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