Exécution de travaux, de l'entretien régulier préventif et réparations nécessaires aux réseaux d'éclairage public, de l'éclairage des stades communaux, de la signalisation tricolore lumineuse des carrefours et à la maintenance des contrôleurs de signalisation. Mise en place des illuminations de fin d'année 2340 foyers EP env. Et 24 carrefours. Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, constituant au sens du droit européen un accord-cadre mono attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché à lot unique. Montant annuel maximum: 500 000 EUR(s) HT, sans minimum durée: 1 an avec options de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: secrétariat des marchés; 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Téléphone: +33 149614200📞
Fax: +33 149614612 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126951
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation est téléchargeable en totalité à l'URL ci-dessus du profil d'acheteur, il peut être retiré gratuitement à l'adresse et point de contact mentionné ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation est téléchargeable en totalité à l'URL ci-dessus du profil d'acheteur, il peut être retiré gratuitement à l'adresse et point de contact mentionné ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de travaux, de l'entretien régulier préventif et réparations nécessaires aux réseaux d'éclairage public, de l'éclairage des stades communaux, de la signalisation tricolore lumineuse des carrefours et à la maintenance des contrôleurs de signalisation. Mise en place des illuminations de fin d'année 2340 foyers EP env. Et 24 carrefours. Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, constituant au sens du droit européen un accord-cadre mono attributaire.
Exécution de travaux, de l'entretien régulier préventif et réparations nécessaires aux réseaux d'éclairage public, de l'éclairage des stades communaux, de la signalisation tricolore lumineuse des carrefours et à la maintenance des contrôleurs de signalisation. Mise en place des illuminations de fin d'année 2340 foyers EP env. Et 24 carrefours. Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, constituant au sens du droit européen un accord-cadre mono attributaire.
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de reconductions. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " et au sens du droit des marchés publics français: le présent marché ne prévoit pas d'option.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12ST12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 ou - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - extrait de K-Bis et de bilans.
Dc1 et Dc2 ou - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - extrait de K-Bis et de bilans.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, -présentation d'une liste des travaux d'éclairage public et de signalisation et prestations d'entretien d'ouvrages similaires; marchés en cours ou échus depuis moins de 3 ans. La liste des réalisations comportera la date, la nature exacte, leur importance (montant et quantité en foyers et points lumineux) et le maître d'ouvrage destinataire. Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints. -Les certificats de qualifications professionnelles. -L'outillage, le matériel, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de prestations. Les justifications peuvent être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; tel que titre de qualification des entreprises ou toute certification équivalente et indication de la formation ou certification du personnel d'exécution des prestations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, -présentation d'une liste des travaux d'éclairage public et de signalisation et prestations d'entretien d'ouvrages similaires; marchés en cours ou échus depuis moins de 3 ans. La liste des réalisations comportera la date, la nature exacte, leur importance (montant et quantité en foyers et points lumineux) et le maître d'ouvrage destinataire. Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints. -Les certificats de qualifications professionnelles. -L'outillage, le matériel, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de prestations. Les justifications peuvent être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; tel que titre de qualification des entreprises ou toute certification équivalente et indication de la formation ou certification du personnel d'exécution des prestations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget communal. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions de l'art. 98 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en points) (12)
2. Valeur technique (en point) (16)
3. Démarche qualité environnementale (en points) (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ST12
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation est téléchargeable en totalité à l'URL ci-dessus du profil d'acheteur, il peut être retiré gratuitement à l'adresse et point de contact mentionné ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: En vertu du décret no09-1456 du 27.11.2009.
Source: OJS 2012/S 077-126951 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-07-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228279
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126951
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce no350, BOAMP 78 B du 20.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Eiffage énergie Ile-de-France
Source: OJS 2012/S 137-228279 (2012-07-16)