12sev001 - fourniture de mobiliers dans les collèges publics du Conseil général du Calvados

Conseil général du Calvados

Fourniture de mobiliers dans les collèges publics du Conseil général du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-27 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue: 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273940
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Critères de pondération: prix des prestations: 70 % qualité esthétique: 10 % délai de livraison: 10 % service après vente: 10 % décomposé de la façon suivante: durée de la garantie: 5 % délai d'intevention: 2 % prêt du mobilier: 2 % équipe technique: 1 % la demande d'envoi de dossier pourra être faîte: - soit par télécopie: +33 231571039 - soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr - soit par retrait: conseil général - service juridique - 23, 25 bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen - soit par courrier: conseil général - service juridique - bP 20520 - 14035 Caen cedex 1 - ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hhR3yhXbwl La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de mobiliers dans les collèges publics du Conseil général du Calvados.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier de bureau et de restauration
Brève description: Mobilier de bureau et de restauration.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT: 50 000 EUR, montant maximum annuel HT: 215 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Marché d'une durée d'un an à compter du 1.1.2013 reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier pédagogique et de CDI (centre de documentation et d'information)
Brève description: Mobilier pédagogique et de CDI (centre de documentation et d'information).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT: 85 000 EUR, montant maximum annuel HT: 350 000 EUR.
Numéro de référence: CG14 db scm | 12SEV001 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à 4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics) documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail - attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global HT et chiffre d'affaires HT des trois dernières années relatif à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits d'investissement du service enseignement et vie scolaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Qualité esthétique (10)
3. Délai de livraison (10)
4. Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados service enseignement et vie scolaire
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent, BP 20520
Point de contact: Mme Patern Roselyne
Téléphone: +33 231571218 📞
Courrier électronique: roselyne.patern@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571495 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12SEV001 | 1
Informations complémentaires
Critères de pondération: prix des prestations: 70 % qualité esthétique: 10 % délai de livraison: 10 % service après vente: 10 % décomposé de la façon suivante: durée de la garantie: 5 % délai d'intevention: 2 % prêt du mobilier: 2 % équipe technique: 1 % la demande d'envoi de dossier pourra être faîte: - soit par télécopie: +33 231571039 - soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr - soit par retrait: conseil général - service juridique - 23, 25 bd Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen - soit par courrier: conseil général - service juridique - bP 20520 - 14035 Caen cedex 1 - ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hhR3yhXbwl La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen cedex 1 - tél: +33 231571048 - fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2012/S 165-273940 (2012-08-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service juridique BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029712
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273940
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Critéres de pondération des offres : 1 - Prix des prestations : 70 % 2 - Qualité esthétique : 10 % 3 - Délai de livraison : 10 % 4 - Service après vente (10 %) décomposé de la façon suivante : - durée de la garantie : 5%- délai d'intervention : 2 % - prêt de mobilier : 2 % - équipe technique : 1 % Annonce no 90, B.O.A.M.P. 166 B du 29.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Vassard OMB
Adresse postale: 15 bd Maréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

2️⃣
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marchérecours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriéeservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - FRANCE - tél. +33 231571048 - fax +33 231571039
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Source: OJS 2013/S 020-029712 (2013-01-25)
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Fournisseurs:
Lafa Collectivités Vassard OMB
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