12sd5015 Fourniture et aménagement de véhicules de transfert de personnes détenues (2 lots)

Ministère de la justice - DAP

Marché partagé relatif à la fourniture et l'aménagement de véhicules pour le compte de la Direction de l'administration pénitentiaires dans le cadre des transferts de personnes détenues (2 lots):
Lot no1: fourniture et aménagement de véhicules;
Lot no2: réaménagement de véhicules fourgons existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2012-08-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
Marché partagé relatif à la fourniture et l'aménagement de véhicules pour le compte de la Direction de l'administration pénitentiaires (9 directions interrégionales des services pénitentiaires - DISP) dans le cadre des transferts de personnes détenues. La consultation est allotie en 2 lots (lot no1: fourniture et aménagement de véhicules.Lot no2: réaménagement de véhicules fourgons existants).Chaque lot donne lieu à la notification d'un marché.Le marché conclu est un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics). Il est conclu sans minimum ni maximum.Estimation prévisionnelle: 56 véhicules pour le lot 1 et 18 véhicules pour le lot 2. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans.Les variantes sont autorisées pour les 2 lots:Lot 1: proposition de deux compartiments pour la zone des personnes détenues et proposition de deux emplacements pour le personnel de surveillance derrière le chauffeur);Lot 2: aménagement permettant d'augmenter le volume disponible du logement des membres inférieures dans les zones des personnes détenues. Le candidat devra impérativement proposer une offre de base.Options: le détail des options est précisé dans le cahier des clauses techniques (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 149962894 📞
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136184
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: Les offres sont remises par voie électronique ou sur support papier par voie postale ou contre récépissé, dans les conditions définies ci-après. Le candidat doit choisir impérativement le mode de transmission de son offre. En cas de double envoi, l'offre ne pourra pas être prise en considération sauf s'il s'agit dune copie de sauvegarde remise conformément à l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006. Sans préjudice des dispositions de l'article 56 III du code des marchés publics, il est précisé que le mode de transmission souhaité par l'administration est la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé. Les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de dépôt des offres fixées ne pourront être. Remise par courrier: Les offres pourront être remises par courrier avant les date et heure limites de dépôt des offres, soit le lundi 4.6.2012 (17:00): Ministère de la Justice et des Libertés Direction de l'administration pénitentiaire DAP. Sous direction de l'organisation et des services déconcentrés. Bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (SD5). A l'attention de Mmes Bossaert ou Patrocinio. 13 place Vendôme. 75042 Paris, FRANCE. L'enveloppe dûment cachetée portera les mentions suivantes: " ne pas ouvrir "" Consultation 12sd5015. Marché public: Fourniture et aménagement de véhicules (Préciser lot 1 ou lot 2) ". Remise contre récépissé: Les offres pourront être remises directement à l'administration pénitentiaire contre récépissé de 9:30 à 17:00, avant les date et heure limites de dépôt des offres, soit le Lundi 4 juin 2012, 17:00. Ministère de la Justice et des Libertés Direction de l'administration pénitentiaire. Sous direction de l'organisation et des services déconcentrés. Bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (Sd5). A l'attention de Mmes Bossaert ou Patrocinio. 8-10 rue du Renard. 75004 Paris, FRANCE. L'enveloppe dûment cachetée portera les mentions suivantes:" ne pas ouvrir " " Consultation 12sd5015 Marché public: aménagement de véhicules (préciser lot 1 ou lot 2) ". La remise des offres par voie électronique pourra être réalisée sur la plate-forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr., rubrique " Ministère de la justice ", sous la référence 12sd5015. La date limite de réception des plis est fixée au Mardi 5.6.2012, 17:00. Réunion de présentation: Pour ce qui concerne le lot no2, une réunion de présentation des véhicules de transferts actuellement en circulation se déroulera le mercredi 16.5.2012 (15:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché partagé relatif à la fourniture et l'aménagement de véhicules pour le compte de la Direction de l'administration pénitentiaires dans le cadre des transferts de personnes détenues (2 lots):
Lot no1: fourniture et aménagement de véhicules;
Lot no2: réaménagement de véhicules fourgons existants.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et aménagement de véhicules.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Réaménagement de véhicules fourgons existants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché partagé relatif à la fourniture et l'aménagement de véhicules pour le compte de la Direction de l'administration pénitentiaires (9 directions interrégionales des services pénitentiaires - DISP) dans le cadre des transferts de personnes détenues. La consultation est allotie en 2 lots (lot no1: fourniture et aménagement de véhicules.
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Lot no2: réaménagement de véhicules fourgons existants).
Chaque lot donne lieu à la notification d'un marché.
Le marché conclu est un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics). Il est conclu sans minimum ni maximum.
Estimation prévisionnelle: 56 véhicules pour le lot 1 et 18 véhicules pour le lot 2. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans.
Les variantes sont autorisées pour les 2 lots:
Lot 1: proposition de deux compartiments pour la zone des personnes détenues et proposition de deux emplacements pour le personnel de surveillance derrière le chauffeur);
Lot 2: aménagement permettant d'augmenter le volume disponible du logement des membres inférieures dans les zones des personnes détenues. Le candidat devra impérativement proposer une offre de base.
Options: le détail des options est précisé dans le cahier des clauses techniques (CCTP).
Description des options:
Le marché à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans, sans minimum ni maximum.
Numéro de référence: 12SD5015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente; déclaration sur l'honneur relative) la capacité juridique du candidat à accéder à la commande.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet, concernant le chiffre d'affaires annuel global, le chiffre d'affaires concernant la prestation objet de la consultation, les effectifs.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché indiquant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, le marché est conclu par la Direction de l'administration pénitentiaire, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur centralisateur, pour le compte des services coordonnées que sont les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP). Les bons de commandes sont émis par les DISP (services coordonnés).
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Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice et des libertés, code programme: 107, article de prévision 02.
Conformément aux dispositionsde l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours à compter de la réception par l'administration (direction interregionale des services pénitentiaires) de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal augmenté de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché partagé à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un marché conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Autres conditions particulières:
L'execution du marché est sousmise à la validation par la Direction de l'administration pénitentiaire du prototype présenté par le titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Aspects techniques et délai d'exécution (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maria-Alice Patrocinio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la justice et des libertés - direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: sous-direction de l'organisation et des services déconcentrés, bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, 13 place Vendôme
Nom: www.marchés-publics.gouv.fr (consultation 12sd5015)
Adresse postale: sous-direction de l'organisation et des services déconcentrés, bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (sd5), 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD5015
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: Les offres sont remises par voie électronique ou sur support papier par voie postale ou contre récépissé, dans les conditions définies ci-après. Le candidat doit choisir impérativement le mode de transmission de son offre. En cas de double envoi, l'offre ne pourra pas être prise en considération sauf s'il s'agit dune copie de sauvegarde remise conformément à l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006. Sans préjudice des dispositions de l'article 56 III du code des marchés publics, il est précisé que le mode de transmission souhaité par l'administration est la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé.
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Les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de dépôt des offres fixées ne pourront être. Remise par courrier: Les offres pourront être remises par courrier avant les date et heure limites de dépôt des offres, soit le lundi 4.6.2012 (17:00):
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Ministère de la Justice et des Libertés Direction de l'administration pénitentiaire DAP.
Sous direction de l'organisation et des services déconcentrés.
Bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (SD5).
A l'attention de Mmes Bossaert ou Patrocinio.
13 place Vendôme.
75042 Paris, FRANCE.
L'enveloppe dûment cachetée portera les mentions suivantes:
" ne pas ouvrir "" Consultation 12sd5015.
Marché public: Fourniture et aménagement de véhicules (Préciser lot 1 ou lot 2) ".
Remise contre récépissé: Les offres pourront être remises directement à l'administration pénitentiaire contre récépissé de 9:30 à 17:00, avant les date et heure limites de dépôt des offres, soit le Lundi 4 juin 2012, 17:00.
Ministère de la Justice et des Libertés Direction de l'administration pénitentiaire.
Bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (Sd5).
8-10 rue du Renard.
75004 Paris, FRANCE.
L'enveloppe dûment cachetée portera les mentions suivantes:" ne pas ouvrir " " Consultation 12sd5015 Marché public: aménagement de véhicules (préciser lot 1 ou lot 2) ".
La remise des offres par voie électronique pourra être réalisée sur la plate-forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr., rubrique " Ministère de la justice ", sous la référence 12sd5015.
La date limite de réception des plis est fixée au Mardi 5.6.2012, 17:00.
Réunion de présentation:
Pour ce qui concerne le lot no2, une réunion de présentation des véhicules de transferts actuellement en circulation se déroulera le mercredi 16.5.2012 (15:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136184 (2012-04-25)
Informations complémentaires (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-268988
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136184
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2012/S 162-268988 (2012-08-21)
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Produits/services:
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