Marché partagé relatif à la fourniture et l'aménagement de véhicules pour le compte de la Direction de l'administration pénitentiaires dans le cadre des transferts de personnes détenues (2 lots):
Lot no1: fourniture et aménagement de véhicules;
Lot no2: réaménagement de véhicules fourgons existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.
Avis de marché (2012-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
“Marché partagé relatif à la fourniture et l'aménagement de véhicules pour le compte de la Direction de l'administration pénitentiaires (9 directions...”
Quantité ou étendue
Marché partagé relatif à la fourniture et l'aménagement de véhicules pour le compte de la Direction de l'administration pénitentiaires (9 directions interrégionales des services pénitentiaires - DISP) dans le cadre des transferts de personnes détenues. La consultation est allotie en 2 lots (lot no1: fourniture et aménagement de véhicules.Lot no2: réaménagement de véhicules fourgons existants).Chaque lot donne lieu à la notification d'un marché.Le marché conclu est un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics). Il est conclu sans minimum ni maximum.Estimation prévisionnelle: 56 véhicules pour le lot 1 et 18 véhicules pour le lot 2. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans.Les variantes sont autorisées pour les 2 lots:Lot 1: proposition de deux compartiments pour la zone des personnes détenues et proposition de deux emplacements pour le personnel de surveillance derrière le chauffeur);Lot 2: aménagement permettant d'augmenter le volume disponible du logement des membres inférieures dans les zones des personnes détenues. Le candidat devra impérativement proposer une offre de base.Options: le détail des options est précisé dans le cahier des clauses techniques (CCTP).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Téléphone: +33 149962894📞
Fax: +33 149962869 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136184
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Modalités de transmission des offres: Les offres sont remises par voie électronique ou sur support papier par voie postale ou contre récépissé, dans les...”
Modalités de transmission des offres: Les offres sont remises par voie électronique ou sur support papier par voie postale ou contre récépissé, dans les conditions définies ci-après. Le candidat doit choisir impérativement le mode de transmission de son offre. En cas de double envoi, l'offre ne pourra pas être prise en considération sauf s'il s'agit dune copie de sauvegarde remise conformément à l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006. Sans préjudice des dispositions de l'article 56 III du code des marchés publics, il est précisé que le mode de transmission souhaité par l'administration est la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé.
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Source: OJS 2012/S 083-136184 (2012-04-25)
Informations complémentaires (2012-08-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-268988
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136184
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2012/S 162-268988 (2012-08-21)