12sa5401 - marché de restauration collective de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Le présent marché a pour objet les prestations de confection et fournitures de repas, en liaison froide, les conseils en remontée en température et présentation des plats ainsi qu'en diététique aux personnels et convives de la cafétéria, de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350483
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12sa5401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimés Dc 1 et Dc 2 disponibles sur www.minefe.gouv.fr).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Fonctionnement. Les Sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (5)
4. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Adresse postale: hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sa5401
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 212-350483 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parvis de la préfecture - Hôtel d'agglomération
Commune postale: Cergy Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007305
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350483
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/Voies Et Recours : Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545).Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545). Annonce no584, B.O.A.M.P. 213 B du 3 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
4. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement
Adresse postale: 12/14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 007-007305 (2013-01-07)

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