12s0411 - DRD - DER - Réalisation d'enrobés bitumineux sur les routes départementales

Quantité ou étendue

Lot no 1 : Unités Territoriales Routières (UTR) de Thionville et de Boulay : montant minimum (TTC) : 1 000 000,00 EUR et montant maximum (TTC) : 5 200 000,00 EUR.Lot no 2 : Unités Territoriales Routières (UTR) de Metz et de Faulquemont : montant minimum (TTC) : 1 200 000,00 EUR et montant maximum (TTC) : 6 200 000,00 EUR.

Informations complémentaires

- Mode de passation : Appel d'offres ouvert européen;

- Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français;

- Unite monetaire : unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

- duree du marche :

marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de 1 an, renouvelable par période de 1 an de manière tacite, 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, comportant un minimum et un maximum;

- Date previsionnelle de notification du marche : fin avril 2013

- La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site :

Http://www.marches-publics57.com

- Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du Cmp) via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

- Justificatifs de candidature :

— Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

— Pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance

Ou

L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics

— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

-références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés ;

-certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ;

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document

Renseignements techniques :

Correspondant : Didier Klein

Adresse : Département de La Moselle

DRTC/DRD/SGP

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax : +33 387347535

Courriel : didier.klein@cg57.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.