12s0376 - dRD - location d'élévateurs ou de nacelles positives et de nacelles ou de passerelles négatives

Conseil général de La Moselle

12s0376 - dRD - location d'élévateurs ou de nacelles positives et de nacelles ou de passerelles négatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-13 Avis de marché
2013-01-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de levage intégrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de levage intégrés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: dmp@cg57.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399941
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s) Mode de passation : Appel d'offres ouvert européen Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, mono attributaire, d'une durée de un an, renouvelable de manière tacite 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et sans maximum. Montant indicatif annuel : pour chacun des lots : 15 000 EUR (H.T.). Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr. Date prévisionnelle de notification du marché : avril 2013 Justificatifs de candidature - le Dc1 (version en vigueur) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée éventuellement d'un pouvoir autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente . Ou Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. - le Dc2 (version en vigueur) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, - la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant. - pour le sous-traitant, le Dc4 (version en vigueur) Ou L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics. - les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) : En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ; -organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels ; -effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ; -références à prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années (notamment relatives aux Ouvrages d'art) ; Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document" Renseignements techniques Correspondant : Yves Merten Adresse : Département de la Moselle Drtc/drd/der - sGP 17 quai Paul Wiltzer BP 11096 57036 Metz Cedex 1 FRANCE Fax : +33 387347535 Courriel : yves.merten@cg57.fr La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site Http://www.marches-publics57.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
12s0376 - dRD - location d'élévateurs ou de nacelles positives et de nacelles ou de passerelles négatives.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'élévateurs ou de nacelles positives
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif annuel : 15 000,00 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de nacelles ou de passerelles négatives
Numéro de référence: 12S0376
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique - au vu du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Département de la Moselle
Adresse postale: DRTC/DRD/Sajf 17 quai Paul Wiltzer BP 11096
Point de contact: Elisabeth Bannier
Courrier électronique: elisabeth.bannier@cg57.fr 📧
Fax: +33 387347645 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont BP 96146 ZI des Deux Fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DFRHAJ/DMCJ/Service des marchés publics 1 rue du Pont Moreau BP 11096
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0376
Informations complémentaires
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)
Mode de passation : Appel d'offres ouvert européen
Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, mono attributaire, d'une durée de un an, renouvelable de manière tacite 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et sans maximum.
Montant indicatif annuel : pour chacun des lots : 15 000 EUR (H.T.).
Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.
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Date prévisionnelle de notification du marché : avril 2013
Justificatifs de candidature
- le Dc1 (version en vigueur) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée éventuellement d'un pouvoir autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente .
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- le Dc2 (version en vigueur) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
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- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- pour le sous-traitant, le Dc4 (version en vigueur)
L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.
- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
-organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels ;
-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ;
Afficher plus
-références à prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années (notamment relatives aux Ouvrages d'art) ;
Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites
Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document"
Renseignements techniques
Correspondant : Yves Merten
Adresse : Département de la Moselle
Drtc/drd/der - sGP
17 quai Paul Wiltzer
BP 11096
57036 Metz Cedex 1
FRANCE
Fax : +33 387347535
Courriel : yves.merten@cg57.fr
La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) jusqu'à la signature du marché ;
-référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
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-référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
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-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
Afficher plus
-référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja) ;
Source: OJS 2012/S 243-399941 (2012-12-13)
Informations complémentaires (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025036
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399941
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2013/S 018-025036 (2013-01-22)
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