12s0372 - maintenance des installations techniques de divers bâtiments départementaux

Quantité ou étendue

Montants minimum: 3 000,00 EUR HT (lot 1).5 000,00 EUR HT (lot 2).1 500,00 EUR HT (lot 3).10 000,00 EUR HT (lot 4).1 000,00 EUR HT (lot 5).Sans montant maximum.A titre indicatif le montant total du marché tous lots et toutes périodes confondus peut être estimé à 560 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro (s),

— Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— duree des marches:

Le durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée dans les conditions définies ci-après:

— lot no 1 - site archéologique de Bliesbruck: du 1er mai 2013 au 30 avril 2014. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois,

— lot no 2 - maison du Département de Forbach: du 1er mai 2013 au 30 avril 2014. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois,

— lot no 3 - jardins Fruitiers de Laquenexy: du 1er mai 2013 au 30 avril 2014. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois,

— lot no 4 - musée Georges de la Tour à vic sur seille: du 1er juin 2013 au 30 avril 2014. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, et s'achèvera donc le 30 avril 2017,

— lot no 5 - unité Territoriale d' Action Sociale et d'insertion (Utasi) sise 36 place Saint-Thiébault à METZ: du 1er mai 2013 au 30 avril 2014. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois,

— Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés,

— visite des lieux:

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite des lieux est obligatoire. En cas d'absence, la société candidate verra son offre rejetée.

Contacts:

— M. Gilles Favry pour les bâtiments,

— du lot 1: Site archéologique de Bliesbruck,

— du lot 2: maison du département de Forbach,

— du lot 4: Musée Georges de la Tour à vic sur seille.

Tél: 03.87.21.98.17.

— M. Jean-François Schneider pour les bâtiments,

— du lot 3: jardins fruitiers de Laquenexy,

— du lot 5: UTASI de Metz, 36 place Saint Thiébault.

Tél: 03.87.37.81.46.

Les visites obligatoires se dérouleront:

— le lundi 10 décembre 2012.

À 9:00 à l'utasi de Metz.

À 10:30 à Laquenexy.

À 15:00 à Vic-sur-Seille.

— le mardi 11.12.2012.

À 10:00 à Bliesbruck.

À 14:30 à Forbach.

— justificatifs de candidature,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants (ou équivalents pour les sociétés de création récente),

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants (quel que soit leur rang) et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ainsi que l'annexe à l'acte d'engagement (ou Dc4),

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— important: conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,

— une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée,

— criteres de jugement des offres:

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante:

— moyens humains, matériels, techniques et environnementaux mis en oeuvre par l'agence chargée du chantier pour la réalisation des prestations du marché, qualification, habilitation du personnel, encadrement, moyens de secours, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre sur ces éléments: 15 points,

— la prise en charge du chantier, la planification annuelle de la maintenance et un tableau récapitulatif annuel: des heures affectées à la maintenance préventive et corrective, les heures d'encadrement, le montant des pièces détachées au P2 et prévisionnel hors P2, des analyses et contrôles réglementaires et de sous-traitance éventuelle, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre sur ces éléments: 20 points,

— descriptif de l'astreinte: moyens et organisation: 8 points,

— organisation du reporting et fourniture d'un spécimen du cahier d'exploitation qui sera mis en place: 7 points,

— organisation et présentation du suivi des consommations énergétique du bâtiment, économies d'énergie: 7 points,

— politique environnementale et Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets (Soged): 3 points.

Si l'un des éléments du mémoire technique énuméré ci-dessus n'est pas abordé et développé comme demandé, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

— renseignements complementaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 novembre 2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.