12s0309 - prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.

Critères de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous:

— valeur technique: 60 points.

La valeur technique sera évaluée au niveau des éléments figurant au mémoire, comme suit:

Pour les lots 1 - 2 - 3 - 5 - 6 et 7:

— Moyens humains, opérationnels, organisationnels mis en place par l'agence locale chargée du chantier: 45 points,

— Démarches environnementales et Qualité: 11 points,

— Mesures en faveur de l'intégration sociale - RSA: 4 points.

Pour le lot 4:

— Moyens humains, opérationnels, organisationnels et techniques mis en place par l'agence locale chargée du chantier: 45 points,

— Démarches environnementales et qualité: 15 points.

Pour l'appréciation du critère qualitatif, l'échelle d'appréciation (excellent, très bon, bon, moyen, insuffisant) sera ensuite convertie en points:

Excellent de 52 à 60 points.

Très bonde 44 à 51 points.

Bon de 36 à 43 points.

Moyen de 28 à 35 points.

Insuffisantinférieur ou égal à 27 points.

— prix: 40 points.

Pour tous les lots excepté le lot 4:

L'appréciation du critère prix interviendra sur la base d'une estimation du marché sur un an incluant les coûts de nettoyage, les coûts de la permanence (le cas échéant), le coût de la fourniture des consommables, le coût des prestations de vitrerie (le cas échéant) et un coût de toutes les prestations à la demande.

Pour le lot 4:

L'appréciation du critère prix interviendra sur la base du coût annuel des prestations de nettoyage de la vitrerie.

La visite des locaux ci-dessous est obligatoire. En cas d'absence aux visites de sites, la société candidate verra son offre rejetée.

Mercredi 21 novembre 2012 à:

— 9:00: lots 3 et 4: à l'entrée, devant le Bâtiment Départemental: 17 quai Wiltzer à Metz,

— 14:00: lot 5: à l'entrée B du Bâtiment Départemental situé 1 rue Claude Chappe à Metz.

Jeudi 22 novembre 2012 à:

— 9:00: lot 6: à l'entrée de la Maison Robert Schuman à SCY-Chazelles,

— 14:00: lot 1: la visite démarrera par le Garage Départemental: 23 rue des Feivres à Metz et se terminera à la Base Logistique au 17 rue Louis Rossel à Metz.

Vendredi 23 novembre 2012 à:

— 10:00: lot 7: A l'entrée du Domaine du Lindre à lindre basse.

Lundi 26 novembre 2012 à:

9:00: lot 2: à l'entrée, devant le Château de Manderen à Manderen.

Contact pour les visites:

M. Daniel Jung

Mme Laure Pilmes.

Conseil général de la Moselle.

Direction générale des services départementaux.

Division des achats et de la logistique.

Service de la logistique, de l'entretien, de la maintenance et du fonctionnement des bâtiments.

Bureau de la gestion des fluides, du nettoyage et de l'environnement.

BP 11096.

57036 Metz Cedex 1, FRANCE.

Téléphone: +33 387350240.

Justificatifs candidature.

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (DC2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— important: conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— a défaut, le représentant du Pouvoir adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,

— une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires

* date de signature des marchés : 2.5.2013,

* marchés attribués selon bordereau de prix,

* montant minimum des marchés en euro HT : - 111640 : 66 889,63 - 111641 : 162 458,19 - 111642 : 12 123,75 - 111643 : 239 966,56 - 111644 : 119 983,28 - 111645 : 109 699,00

* le lot 2 est déclaré infructueux,

* les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr)

Annonce nº 265, BOAMP 210 B du 30.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.