12s0165 - réhabilitation des bassins de la pisciculture, de l'étang de Grand Villers et de l'étang de Rorbach - domaine de Lindre

Informations complémentaires

Mode de passation: Procédure adaptée.

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: EUR(s).

Conditions de remise des offres.

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com.

Tranches.

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: réhabilitation des bassins béton de la pisciculture, de l'étang de Grand Villers et de l'étang de Rorbach,

— tranche conditionnelle 1: réhabilitation de l'étang de Grand Villers - remplacement de la cabane de Grand Villers,

— tranche conditionnelle 2: réhabilitation de l'étang de Rorbach - surverse de l'étang.

Durée du marché - délais d'exécution.

— Durée du marché: 16 mois maximum toutes tranches confondues,

— Les délais d'exécution des tranches sont les suivants:

—— Tranche ferme: 5 mois y compris 1 mois de préparation,

—— tranche conditionnelle no 1 : 2 mois y compris 1 mois de préparation,

—— tranche conditionnelle no 2 : 2 mois y compris 1 mois de préparation.

Variante.

Une seule variante est autorisée. La réponse à l'offre de base est obligatoire.

Visite des lieux et consultation de document sur site.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La visite du site sur rendez-vous est obligatoire pour remettre une offre et devra se dérouler au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats sont invités à se manifester le plus tôt possible.

Toute offre remise par un candidat n'ayant pas effectué la visite du site sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Contact pour rendez-vous:

S'Adresser à Thibaut Glasser, chef de centre du Domaine de Lindre ou à Julien Periz, chef du bureau technique du Domaine de Lindre au +33 387350280 (domaine de Lindre).

Justificatifs de candidature.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du code des marchés publics),

— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du code des marchés publics,

— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— L'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du code des marchés publics,

— Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants,

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— Liste des travaux comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— Important: conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus noti 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— A défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,

— Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée.

Critères de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous:

— Valeur technique: 50 points.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développées dans le mémoire technique selon la répartition suivante:

— Préparation de chantier et mode de réalisation des travaux (y compris plan d'assurance qualité): 25 points,

— Moyens en personnels et matériels affectés à la réalisation du chantier: 15 points,

— Listes des matériaux et fournitures proposés pour la réalisation du chantier: 10 points,

— Prix: 45 points.

Le candidat renseignera obligatoirement le bordereau des prix unitaires de façon exhaustive ainsi que le détail quantitatif estimatif.

Pour l'appréciation du critère quantitatif, la meilleure offre, après élimination des offres anormalement basses, déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail quantitatif estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

— Délais d'exécution: 5 points.

Le planning présenté sera également intégré à l'analyse du critère délais d'exécution. Seront en particulier pris en compte les temps de travaux prévisionnels, la précision du phasage des différentes phases de chantier et la présentation de points d'étape.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.