12s0155 - DC - travaux dans divers collèges, bâtiments départementaux et centres médico-sociaux du département de la Moselle

Informations complémentaires

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé,

— duree du marche.

Marché fractionné à bons de commandes mono-attributaire, sans mini ni maxi, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable par reconduction tacite 3 fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans.

— conditions de remise des offres.

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (articles 48-1et 56 du code des marchés publics) via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

— justifications et pieces a produire.

Justificatifs de candidature.

— le Dc1 (version en vigueur): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— Le DC2 (version en vigueur): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— Les références précises et chiffrées sur les trois dernières années pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés.

Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).

Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

— date previsionnelle de notification du marche: Octobre 2012,

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com,

— renseignements complementaires.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement et financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du CMP.