12s0142 - dRD - dER - salage et déneigement du réseau routier départemental

Conseil général de La Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du pont moreau bp 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155725
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). Mode de passation: appel d'offres ouvert européen. Cet accord-cadre est un marché à bons de commande en droit français, mono attributaire, d'une durée de un an renouvelable, de manière tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans, sans montant minimum, ni montant maximum. Conditions de remise des offres. Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur par voie papier ou par voie électronique via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés. Justificatifs de candidature: En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois. — le DC1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée. Ou. Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ou. La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant, — pour le sous-traitant, le DC4, — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants): En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, — description des moyens matériels de l'entreprise, — la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés). Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4, NOTI2 téléchargeables sur le site Http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse. Date prévisionnelle de notification du marché: mi octobre 2012. Renseignements techniques. Correspondant: Jean-Louis Pevergne. Adresse: département de la Moselle, DRTC / DRD / SVTI, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096, 57036 Metz Cedex. Fax: +33 387347535. Courriel: jean-louis.pevergne@cg57.fr. La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site Http://www.marches-publics57.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Cet accord-cadre est un marché à bons de commande en droit français, mono attributaire, d'une durée de un an renouvelable, de manière tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans, sans montant minimum, ni montant maximum.

Conditions de remise des offres.

Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur par voie papier ou par voie électronique via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justificatifs de candidature:

En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois.

— le DC1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— pour le sous-traitant, le DC4,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— description des moyens matériels de l'entreprise,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés).

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4, NOTI2 téléchargeables sur le site Http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Date prévisionnelle de notification du marché: mi octobre 2012.

Renseignements techniques.

Correspondant: Jean-Louis Pevergne.

Adresse: département de la Moselle, DRTC / DRD / SVTI, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096, 57036 Metz Cedex. Fax: +33 387347535. Courriel: jean-louis.pevergne@cg57.fr.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site Http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 12s0142 - dRD - dER - salage et déneigement du réseau routier départemental
Numéro du lot: 1
Brève description: Unité territoriale routière de Dieuze - circuit Die_16_N3e.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 80 191,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité territoriale routière de Dieuze - circuit Die_17_N3e.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 87 467,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité territoriale routière de Dieuze - circuits Die_09_N2e et Die_18_Ne.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 96 562,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Unité territoriale routière de Sarrebourg: circuits Sab_16_N2e et Sab_17_N3e.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 102 922,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Unité territoriale routière de Sarrebourg: circuits Sab_18_N2e et Sab_19_N3e.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 107 240,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Unité territoriale routière de Sarrebourg: circuits Sab_20_N2e et Sab_21_N3e.
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 124 831,00 EUR (TTC).
Numéro de référence: 12S0142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général de la Moselle
Nom: conseil Général de la Moselle
Adresse postale: drtc/drd/sajf 17 quai paul wiltzer bp 11096
Commune postale: Metz Cedex
Courrier électronique: elisabeth.bannier@cg57.fr 📧
Fax: +33 387347645 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Nom: société Ecritech
Adresse postale: 5 rue Dreyfus Dupont bp 96146 ZI des deux fontaines
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57061
Téléphone: +33 387314203 📞
Fax: +33 387317400 📠
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏
Adresse postale: dfrh/Dmcj/Service des marchés publics 1 rue du pont moreau bp 11096
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0142
Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Cet accord-cadre est un marché à bons de commande en droit français, mono attributaire, d'une durée de un an renouvelable, de manière tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans, sans montant minimum, ni montant maximum.

Conditions de remise des offres.

Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur par voie papier ou par voie électronique via le site Internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justificatifs de candidature:

En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois.

— le DC1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— pour le sous-traitant, le DC4,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— description des moyens matériels de l'entreprise,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés).

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4, NOTI2 téléchargeables sur le site Http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Date prévisionnelle de notification du marché: mi octobre 2012.

Renseignements techniques.

Correspondant: Jean-Louis Pevergne.

Adresse: département de la Moselle, DRTC / DRD / SVTI, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096, 57036 Metz Cedex. Fax: +33 387347535. Courriel: jean-louis.pevergne@cg57.fr.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site Http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 CJA),

— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),

— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'Etat - 16.7.2007- Société Tropic Travaux Signalisation),

— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).

Source: OJS 2012/S 094-155725 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Contact
Courrier électronique: smp@cg57.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278392
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155725
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Marchés attribués selon bordereau de prix, sans montant minimum ni maximum. Montant annuel indicatif du lot no1 : 80 191,00 EUR (TTC). Montant annuel indicatif du lot no 2: 87 467,00 EUR (TTC). Montant annuel indicatif du lot no3 : 96 562,00 EUR (TTC). Montant annuel indicatif du lot no4 : 102 922,00 EUR (TTC). Montant annuel indicatif du lot no5 : 107 240,00 EUR (TTC). Montant annuel indicatif du lot no6 : 124 831,00 EUR (TTC). Date de signature des marchés: 31 juillet 2012 Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr). Annonce no 319, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-04 📅
Nom: Transports Robinet
Adresse postale: 2 rue du Moulin
Commune postale: Amelecourt
Code postal: 57170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-11 📅
Nom: Menestrel Jean Pierre
Adresse postale: 21 Saint Jean
Commune postale: Prevocourt
Code postal: 57590

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: ste des travaux de la Vezouze
Adresse postale: 44 rue de voise
Commune postale: Blamont
Code postal: 54450

5️⃣
Nom: VMS equipement
Adresse postale: rue Neuve
Commune postale: Herbeviller

6️⃣
Nom: Dietrich Christian
Adresse postale: 10 rue des Vergers
Commune postale: Oberstinzel
Code postal: 57930

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-srt/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2012/S 168-278392 (2012-08-31)

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