12s0113 - DT - acquisition et maintenance de mobilier urbain pour la gare routière de METZ

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, sans minimum et avec maximum, mono attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du marché.

Le marché sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement par reconduction expresse trois fois au maximum. Sa durée ne pourra dépasser quatre ans.

Première période correspondant à l'acquisition du mobilier urbain.

Montant estimatif: 160 000 euro (T.T.C.).

Période(S) suivante(s) de 12 mois pour la maintenance du mobilier urbain.

Montant estimatif: 8 000 euro (T.T.C.).

Dernière période de 6 à 8 mois pour la maintenance du mobilier urbain.

Montant estimatif: 5 000 euro (T.T.C.).

Date prévisionnelle de notification du marché: août 2012.

Conditions de remise des offres.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support papier soit par voie électronique via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Justificatifs de candidature:

— le DC1 (formulaire du Minefe en vigueur): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le Dc2 (formulaire du MINEFE en vigueur): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— pour le sous-traitant, soit l'annexe à l'acte d'engagement à compléter ou le Dc4 (formulaire du MINEFE en vigueur),

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— l'organigramme de l'entreprise et la description de ses moyens matériels,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services).

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2, le DC4 et la déclaration sur l'honneur téléchargeables sur le site.

Http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Renseignements techniques.

Correspondant: Michèle Sauvage.

Adresse: département de la Moselle.

Drtc / division des transports.

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096.

57036 Metz Cedex

Fax: +33 387347630.

Courriel: michele.sauvage@cg57.fr.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponibles sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.