12s0105 - founiture d'une baie de stockage avec prestations d'installation

Informations complémentaires

— Mode de passation retenu: appel d'offres ouvert européen,

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— Durée du marché: 12 mois,

— Date prévisionnelle de démarrage du marché: octobre 2012,

— le pouvoir adjudicateur demande la transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique,

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com,

— justificatifs de candidature,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, ou une déclaration du candidat (Dc2), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— l'État annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics,

— nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat,

— afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, fournitures ou travaux,

— liste des principales fournitures comparables à celles objet de la consultation, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants,

— si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique,

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— important: conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31.12.2011) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail),

— a défaut, le représentant du Pouvoir Adjudicateur prononcera l'élimination du candidat et présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres,

— une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.