12s0101 - DRD - DUTR - fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur et maintenance pour les engins de travaux publics du département de la Moselle

Quantité ou étendue

Montant Indicatif annuel.Lot 1 - fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour les engins de travaux public de marque CASE: 15 400.00 EUR TTC.Lot 2 - fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour les engins de Travaux Public de marque FIAT: 6 600.00 EUR TTC.Lot 3 - fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour les engins de Travaux Public de marque Caterpillar: 5 000,00 EUR TTC.Lot 4 - fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour chargeur télescopique de marque JCB: 7 600,00 EUR TTC.Lot 5 - fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour chargeur télescopique de marque Manitou: 1 400,00 EUR TTC.Lot 6 - fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance pour chargeur sur pneus de marque Liebherr: 2 000,00 EUR TTC.Lot 7 - fourniture et livraison de pièces détachées pour balayeuse portée de marque rabaud: 2 000,00 EUR TTC.

Informations complémentaires

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— Mode de passation retenu: Appel d'offres ouvert européen,

— duree du marche:

Marché à bons de commande, mono attributaire, d'une durée de un an, renouvelable de manière tacite trois fois pour une durée maximale de quatre ans, sans minimum et sans maximum.

— conditions de remise des offres:

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du Cmp) via le site internet suivant: http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

— Justificatifs de candidature:

— Le Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou.

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou.

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— Pour le sous-traitant, l'acte spécial de sous-traitance, le Dc4,

— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les trois dernières années.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Dc4, Noti2 téléchargeables sur le site.

Http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

— date previsionnelle de notification du marche: Mi octobre 2012,

— La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site: http://www.marches-publics57.com,

— renseignements complementaires,

— renseignements administratifs.

Correspondant: Elisabeth Bannier.

Adresse: Département de la Moselle.

DRTC / DRD / SAJF.

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096.

57036 Metz Cedex, FRANCE.

Fax: +33 387347645.

Courriel: elisabeth.bannier@cg57.fr.

— renseignements techniques.

Correspondant: René Becker.

Adresse: Département de la Moselle.

Unité technique spécialisée.

Rue de la Gare.

57140 Woippy, FRANCE.

Fax: +33 387317411.

Courriel: rene.becker@cg57.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.