12s0082 - DRD - DER - abattage du patrimoine arboré du département de la Moselle

Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— unite monetaire: unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s),

— duree du marche,

— passé pour une durée de un an démarrant à la date de notification,

— renouvelable 3 fois de manière tacite, par période de un an pour une durée maximale de 4 ans,

— cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— conditions de remise des offres.

Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD-ROM et clé USB...) soit par voie électronique. (article 48-I et article 56 du CMP) via le site Internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

— justificatifs de candidature:

—— le DC1 (version en vigueur): lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

—— le DC2 (version en vigueur): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

—— pour le sous-traitant, l'annexe à l'acte d'engagement ou le DC4 (version en vigueur),

—— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

—— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels,

—— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les 3 dernières années,

—— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1, DC2, DC4, NOTI2 téléchargeables sur le site.

Http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

— delai de validite des offres:

150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

— date previsionnelle de notification du marche: fin juillet 2012,

— La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site:

Http://www.marches-publics57.com.

— renseignements techniques:

Correspondant: Lionel Beaudouin.

Adresse: département de la Moselle, DRTC / DRD / DER - SGP, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096, 57036 Metz Cedex, FRANCE.

Fax: +33 387347535.

Courriel: lionel.beaudouin@cg57.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.