12s0051

Ville de Lille

Fourniture de vaisselle et de petits matériels de cuisine nécessaires au fonctionnement des services de la restauration scolaire et des autres services de la Ville de Lille, des communes associées de Lomme et d'Hellemmes, et du CCAS - lot no 1: vaisselle de tables, plats de service et ustensiles de cuisine. La présente procédure est un marché négocié pris en application des articles 35-I-1° du code des marchés publics faisant suite à la procédure d'appel d'offres ouvert pour lequel il n'a été proposé que des offres qualifiées d'irrégulières ou d'inacceptables. Il est rappelé aux candidats que la présente procédure se décompose en 2 phases distinctes: phase 1: un appel à candidatures qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre; phase 2: les candidats sélectionnés, lors de la phase 1, sont destinataires d'une lettre de consultation accompagnée du dossier sur la base duquel une offre doit être transmise et parvenir avant les dates et heure indiquées sur la lettre de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir de Bretagne

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrothermiques › Fours › Fours à micro-ondes
• Machines pour la préparation des aliments › Robots ménagers › Mixeurs pour aliments
• Équipement de cuisine › Ustensiles de cuisine
• Équipement de cuisine › Vaisselle de table
• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Cuillères, fourchettes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle de table
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 11.6.2012. Le délai d'execution des prestations est fixé à compter de l'émission du bon de commande (se référer à l'article 3.2.2 du RC). La consultation est composée d'un lot unique. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 2 an(s) à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois, par période de 2 an(s). La reconduction du marché sera expresse. Elle se fera par courrier recommandé envoyé au titulaire dans le délai de 3 mois avant l'exécution des prestations. il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 55 000 EUR HT et sans maximum conclu à compter de la date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle de table 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320495000 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089856
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

A l'issue de la sélection des candidats, ces derniers devront transmettre, à l'appui de leur offre, des échantillons pour le lot 1. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Modalités d'obtention du dossier de consultation: sur support papier/cd rom, ou format électronique: - sur support papier / CD-ROM: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci dessus. - Sur support électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com/. Afin de procéder aux opérations décrites, le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, ici le "12s0051"). Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli. Conditions de remise des plis: - soit la transmission électronique des plis via le site http://www.achatpublic.com/. La procédure de dépôt des plis est détaillé sur ce site. - soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la direction de la commande publique de la Ville de Lille. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires

A l'issue de la sélection des candidats, ces derniers devront transmettre, à l'appui de leur offre, des échantillons pour le lot 1. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Modalités d'obtention du dossier de consultation: sur support papier/cd rom, ou format électronique: - sur support papier / CD-ROM: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès de la direction de la commande publique de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci dessus. - Sur support électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com/. Afin de procéder aux opérations décrites, le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, ici le "12s0051"). Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli. Conditions de remise des plis: - soit la transmission électronique des plis via le site http://www.achatpublic.com/. La procédure de dépôt des plis est détaillé sur ce site. - soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la direction de la commande publique de la Ville de Lille. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Des avenants et/ou marchés complémentaires pourront être conclus le cas échéant.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12S0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Lille, communes associées de Lomme et d'Hellemmes et CCAS, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ou DC1 disponible disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

Situation économique et financière:

Attestations sociales et fiscales au 31.12.2011 repris au NOTI2 ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires Noti/Daj_Noti.Htm). Déclaration du candidat ou DC2 disponible l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires /daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres Ville de Lille, communes associées et CCAS - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Conformément à l'article 65 du code des marchés publics, un nombre minimum de trois candidats sera retenu pour remettre une offre. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Date d'envoi des invitations: 2012-04-20 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (la méthode de notation est indiquée dans le réglement de la consultation) (50)
2. Critère valeur technique (les sous critères sont définis dans le réglement de la consultation) (35)
3. Critère développement durable (les sous critères sont définis dans le réglement de la consultation) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent Cs30667
Point de contact: direction de la commande publique
M. Arnaud Nicolle
Téléphone: +33 320495995 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Adresse postale: place Augustin Laurent, BP 667
place Augustin Laurent, 2ème étage - porte B124 Cs30667
Point de contact: hôtel de Ville - direction de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qYgk_DBhMz 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0051
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320363130 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 055-089856 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282172
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089856
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La consultation a donné lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans montant maximum et avec un montant minimum de 55 000 EUR HT pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour une durée maximale de 4 ans. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à:marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 293, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Comptoir de Bretagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 171-282172 (2012-09-04)

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