12s0016 - mise en oeuvre et maintenance d'une solution de passation des marchés publics et de dématérialisation des procédures

Conseil régional Midi-Pyrénées

Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de passation des marchés publics et de dématérialisation des procédures pour les services de la région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agysoft SAS

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels de passation de marchés

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2013-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de passation de marchés
Quantité ou étendue:

Les principales prestations attendues sont:— l'acquisition d'une solution ou le déploiement et paramétrage d'un progiciel permettant la préparation, la rédaction et la passation de l'ensemble des procédures de marchés publics de la région (hors formation professionnelle),— la fourniture d'une plateforme interfacée avec l'application marchés, permettant la mise à disposition des dossiers de consultation en ligne et la réception d'offres électroniques, conformément à l'article 56 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 en date du 1.8.2006, ainsi qu'au décret n° 2008-1334 en date du 17.12.2008,— la maintenance des solutions informatiques proposées,— l'hébergement de la plateforme de dématérialisation (option technique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de passation de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: hôtel de région, 22 boulevard Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 10561335050 📞
Fax: +33 10561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-024013
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le règlement d'appel à candidature est téléchargeable sous la référence 12s0016 à l'adresse suivante: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2. Modalités de composition et de dépôt des candidatures: selon le règlement d'appel à candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de passation des marchés publics et de dématérialisation des procédures pour les services de la région.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales prestations attendues sont:

— l'acquisition d'une solution ou le déploiement et paramétrage d'un progiciel permettant la préparation, la rédaction et la passation de l'ensemble des procédures de marchés publics de la région (hors formation professionnelle),

— la fourniture d'une plateforme interfacée avec l'application marchés, permettant la mise à disposition des dossiers de consultation en ligne et la réception d'offres électroniques, conformément à l'article 56 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 en date du 1.8.2006, ainsi qu'au décret n° 2008-1334 en date du 17.12.2008,

— la maintenance des solutions informatiques proposées,

— l'hébergement de la plateforme de dématérialisation (option technique).

Description des options: Selon les dispositions du programme fonctionnel.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: No d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers (DC2).
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Principales références(DC2).
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et technique globaux (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours.

Financement sur les ressources propres de la région (une partie étant suceptible d'éligibilité au FEDER).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Selon les dispositions du règlement d'appel à candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères de jugement des candidatures:

1 - la capacité à disposer ou fournir et intégrer une solution adaptéé à la passation des marchés et à la dématérialisation des consultations de la région Midi-Pyrénées au regard de l'expérience du candidat sur des projets similaires (solution de gestion des marchés publics intégrant des processus de validation dématérialisés)ou sa capacité démontrée à fournir une solution adaptée (pondération: 60 %);

2- la capacité à mettre en oeuvre une organisation et une méthodologie projet adaptées au futur marché aux vues de la présentation des moyens humains, de l'organisation du candidat et de la compréhension globale du projet par celui-ci (pondération: 40 %).

Le barème de notation est fixé dans le règlement d'appel à candidature.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CDJA- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.-recours (art. R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet - recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 015-024013 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 117,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard Maréchal Juin
Contact
Téléphone: +33 561335050 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296688
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024013
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Marché notifié le 14.8.2013. Prix mixtes dont une partie (prestations associées) sera traitée à bon de commande sans minimum ni maximum. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics@cr-mip.fr Annonce nº 224, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Agysoft SAS
Adresse postale: Parc Euromedecine, 95 rue Pierre Flourens
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions du CDJA - référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, -recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet, - recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 171-296688 (2013-08-30)

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