12pc4704

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Acquisition de générateurs d'électrochirurgie et de générateur à ultrasons (bistouris) au profit des établissements et formations du service de santé des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2013-09-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bistouris et lames
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bistouris et lames 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 238607421 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207104
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable dans son intégralité dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 12pc4704. Le dossier peut être remis gratuitement au candidat sur support papier sur demande à DAPSA - division achats-marchés- bureau EMB - tSA 20003 - 45404 Fleury Les Aubrais cedex ou par télécopie au + 33 238607339. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de générateurs d'électrochirurgie et de générateur à ultrasons (bistouris) au profit des établissements et formations du service de santé des armées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de générateur d'éclectrochirurgie avec thermofusion
Brève description:
Générateur utilisé en bloc opératoire pour différents spécialités: urologie, gastro-entérologie, chirurgie générale, orthopédie ...... Mode de fonctionnement monopolaire, bipolaire et thermofusion.
Quantité ou étendue: 1 à 2 par an à titre indicatif
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Options obligatoires demandées sur le mode de fonctionnement résection bipolaire, pour la fourniture d'un guéridon, pour les coûts de formation et pour les coûts de maintenance, ainsi que pour les outillages et matériels nécessaires à la maintenance.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'ensembles de générateurs d'électrochirurgie
Brève description:
Lot décomposé en 2 postes indissociables: poste 1: Générateur à faible puissance poste 2: générateur à forte puissance générateurs de 100 W environ (poste 1) et de 300 W environ (poste 2) utilisés en dermatologie, ORL, ophtalmologie.
Quantité ou étendue: 1 à 2 par an et par poste, à titre indicatif
Informations complémentaires sur les lots:
Options demandées pour la fourniture d'un guéridon, pour les coûts de formation et les coûts de maintenance, ainsi que sur les outillages et matériels nécessaires à la maintenance.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de générateur à ultrasons
Brève description: Générateur à ultrasons utilisé pour applications abdominale, viscérale, ORL.
Quantité ou étendue: 1 par an à titre indicatif
Informations complémentaires sur les lots:
Options demandées sur la fourniture d'équipements annexes (guéridon, instruments, commande d'activation...), sur les coûts de formations et sur les coûts de maintenance, ainsi que sur les outillages et matériels nécessaires à la maintenance.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est renouvelable 4 fois par reconduction tacite dans la limite d ela durée globale du marché fixée à 48 mois. La reconduction faisant l'objet d'une décision tacite, seule la non reconduction fait l'objet d'une décision expresse notifiée par courrier recommandé avec AR 3 mois au moins avant le 31 décembre de la période d'exécution en cours.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 12PC4704
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements du SSA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le dossier de candidature: identité du candidat, candidature seule ou en groupement (liste des membres et désignation du mandataire), chiffres d'affaires des 3 dernières années, références, renseignements sur les moyens humains et matériels, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat français. Les modalités de paiement sont définies aux articles 89 à 118 du code des marchés publics et notamment à l'article 98 (paiement à 50 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef de la division achats-marchés
M. Gentes Patrick
Nom: DAPSA - division achats-marchés - bureau EMB
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Point de contact: M. le coordonnateur d'EMB
Téléphone: +33 238607340 📞
Courrier électronique: dapsa.maintbiomed@gmail.com 📧
Point de contact: M. Paul Cédric
Téléphone: +33 234085415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60729&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: DAPSA - division achats-marchés - bureau CECP
Point de contact: M. le secrétaire du CECP
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
Fax: +33 238607579 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60729&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PC4704
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable dans son intégralité dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 12pc4704. Le dossier peut être remis gratuitement au candidat sur support papier sur demande à DAPSA - division achats-marchés- bureau EMB - tSA 20003 - 45404 Fleury Les Aubrais cedex ou par télécopie au + 33 238607339.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-207104 (2012-06-29)
Informations complémentaires (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318843
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207104
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2013/S 185-318843 (2013-09-19)
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