12OPE03 - prestations de transport de productions pour les besoins de l'Opera Toulon Provence Méditerranée

Opera Toulon Provence Mediterranée

L'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée doit faire appel chaque saison à des transporteurs spécialisés afin d'effectuer les transports aller/retour des productions louées dans les différents opéras de France et d'Europe. La consultation porte sur les prestations de manutention, et transport aller - retour de productions (décors, costumes, accessoires) du lieu défini sur le bon de commande jusqu'aux lieux de spectacle. Le marché concerne tous les types de décor (bois, ferrailles, toiles) et de mobiliers, sans limitation techniques, matériaux et formats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un seul opérateur avec minimum, et maximum. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2012 ou de la date de la notification si elle est ultérieure.80 000360 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opera Toulon Provence Mediterranée
Adresse postale: EPCC 3 avenue Colbert
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055175
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/. Marché à bons de commande criteres d'attributions: Critère nº 1: valeur technique la valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du mémoire technique et analysée de la façon suivante: — moyens humains mis en oeuvre pour le transport d'une production en France et à l'étranger: noté sur 2 points, — descriptif des moyens techniques mis en oeuvre pour le transport d'une production en France et à l'étranger: noté sur 3 points, — organisation et suivi des opérations de transports: noté sur 5 points soit une note N1 totale de 10 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaquecandidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur, 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Correspondant: Mlle Dalmasso Claire tél.: +33 494055514, fax: +33 494467230, tél. marchés publics: +33 494467239, courriel: marchespublics@tpmed.org. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur, 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'EPCC Opéra Toulon Provence Méditerranée doit faire appel chaque saison à des transporteurs spécialisés afin d'effectuer les transports aller/retour des productions louées dans les différents opéras de France et d'Europe. La consultation porte sur les prestations de manutention, et transport aller - retour de productions (décors, costumes, accessoires) du lieu défini sur le bon de commande jusqu'aux lieux de spectacle. Le marché concerne tous les types de décor (bois, ferrailles, toiles) et de mobiliers, sans limitation techniques, matériaux et formats.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un seul opérateur avec minimum, et maximum. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2012 ou de la date de la notification si elle est ultérieure.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
360 000 💰
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12ope03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: modalités de paiement:articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Conditions du CCAG-FCS. Cession ou nantissement du marché et recours à OSEO BDPME possible. Modalités de financement: budget de l'établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bonnet
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ope03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/. Marché à bons de commande criteres d'attributions:
Critère nº 1: valeur technique la valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du mémoire technique et analysée de la façon suivante:
— moyens humains mis en oeuvre pour le transport d'une production en France et à l'étranger: noté sur 2 points,
— descriptif des moyens techniques mis en oeuvre pour le transport d'une production en France et à l'étranger: noté sur 3 points,
— organisation et suivi des opérations de transports: noté sur 5 points soit une note N1 totale de 10 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaquecandidat sous support physique électronique adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur, 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Correspondant: Mlle Dalmasso Claire tél.: +33 494055514, fax: +33 494467230, tél. marchés publics: +33 494467239, courriel: marchespublics@tpmed.org.
Afficher plus
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, service marchés publics Le Vecteur, 3ème étage, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon, FRANCE. Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, contact: service marchés publics, BP 536, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-055175 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EPCC, 3 avenue Colbert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278438
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055175
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Lot - entreprise aux demenageurs mediterranéens montant HT de 80 000,00 EUR à 360 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://var.marches-publics.info/ no de marché: 12002 Durée du contrat: 1 an reconductible trois fois Date de signature du contrat: 11.7.2012 Date de notification: 20.7.2012 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Annonce n° 309, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Aux Demenageurs Mediterraneens
Adresse postale: 241 av. de Dignes ZI Toulon Est BP 25
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 168-278438 (2012-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de...