12nett8

Ville d'Aix-en-Provence

Nettoyage des locaux municipaux - 8 lots. Ce marché est susceptible de faire l'objet d'une reprise de personnel, conformément à l'annexe 7 de l'accord du 29.3.1990 de la convention collective nationale des entreprises de propreté étendu par l'arrêté du 31.10.1994.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-19 Avis de marché
2012-07-02 Informations complémentaires
2012-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919978 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195350
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les offres seront soit remises en mains propres contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les candidats peuvent également déposer leur pli sous forme électronique via le lien mentionné au I.1) ci-dessus. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis ou dont les avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le DCE est soit téléchargeable via le lien Internet mentionné au I.1) ci-dessus ou via le site de la ville d'aix en Provence (rubrique "E services"/"marchés publics", sélectionner la publicité puis cliquer sur "Répondre"), soit remis sur place enmains propres contre récépissé, soit envoyé aux candidats qui en font la demande par fax. Dans un souci de développement durable, la Ville d'aix-en-provence préconise le retrait des DCE par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux municipaux - 8 lots. Ce marché est susceptible de faire l'objet d'une reprise de personnel, conformément à l'annexe 7 de l'accord du 29.3.1990 de la convention collective nationale des entreprises de propreté étendu par l'arrêté du 31.10.1994.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de l'Hôtel de ville
Brève description:
Marché à bons de commande. Les seuils minimum et maximum sont fixés respectivement à 50 000 EUR HT et 90 000 EUR HT, pour la période initiale et pour chaque période reconductible. Le marché est d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois un an, de manière express.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot constitue un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande avec minimum et maximum concernant les prestations à part variable, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des locaux du Bâtiment Chastel
Brève description:
Marché à bon de commande. Les seuils minimum et maximum sont fixés respectivement à 30 000 EUR HT et 55 000 EUR HT, pour la période initiale et pour chaque période reconductible. Le marché est d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois un an, de manière express.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage des locaux de la rue du Puits neuf
Brève description:
Marché à prix global forfaitaire, d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois un an, de manière express.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage des locaux du pôle humanitaire
Brève description:
Marché à bon de commande. Les seuils minimum et maximum sont fixés respectivement à 12 000 EUR HT et 25 000 EUR HT, pour la période initiale et pour chaque période reconductible. Le marché est d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois un an, de manière express.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: nettoyage des locaux du halle aux grains
Brève description:
Marché à prix global forfaitaire, d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois un an, de manière express.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: nettoyage des locaux culture et patrimoine
Brève description:
Marché à bon de commande. Les seuils minimum et maximum sont fixés respectivement à 8 000 EUR euro(s) HT et 30 000 EUR HT, pour la période initiale et pour chaque période reconductible. Le marché est d'une durée initiale d'un an reconductible 3 fois un an, de manière express.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: nettoyage des locaux du Mansard
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: locaux collectifs résidentiels (parties communes)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12NETT8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Marché financé sur le budget de la ville.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5, 7 et 8: Critère 1: Prix des prestations (70)
2. Lots 1 à 5, 7 et 8: Critère 2: Valeur technique (30)
3. Lot 6: Critère unique: Prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Maurice Chazeau adjoint au maire délégué au marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Point de contact: M. Emmanuel Denys
Adresse postale: Hôtel de ville 2° étage
Téléphone: +33 442919650 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wBtHsHHTfe 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12NETT8
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les offres seront soit remises en mains propres contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les candidats peuvent également déposer leur pli sous forme électronique via le lien mentionné au I.1) ci-dessus. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis ou dont les avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le DCE est soit téléchargeable via le lien Internet mentionné au I.1) ci-dessus ou via le site de la ville d'aix en Provence (rubrique "E services"/"marchés publics", sélectionner la publicité puis cliquer sur "Répondre"), soit remis sur place enmains propres contre récépissé, soit envoyé aux candidats qui en font la demande par fax. Dans un souci de développement durable, la Ville d'aix-en-provence préconise le retrait des DCE par voie dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 Rue de Breteuil
Source: OJS 2012/S 118-195350 (2012-06-19)
Informations complémentaires (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213110
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195350
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2012/S 129-213110 (2012-07-02)
Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 339 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 30715
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411967
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no126, B.O.A.M.P. 119 B du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12NETT8.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5, 7 et 8: Critère 1: Prix des prestations. (70)
2. Lots 1 à 5, 7 et 8: Critère 2: Valeur technique. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Sophenis
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Trets
Code postal: 13530

2️⃣
Nom: Etaneuf
Adresse postale: Parc du Golf, 350 rue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13856

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Dermo hygiene France
Adresse postale: 171B chemin de Madrague Ville, Immeuble Acropolis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002

7️⃣
Nom: Sud provence services
Adresse postale: 56 B rue du Docteur Cauvin
Code postal: 13012

8️⃣
Adresse postale: 171B chemin de Madrague Ville, immeuble acropolis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 129-213110

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 249-411967 (2012-12-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage