12m09 à 12m11

Quantité ou étendue

Les sites visés par les travaux objet des 3 marchés sont les suivants: 17 piscines, 1 site de loisir nautique de plein air, 12 bâtiments culturels, 27 bâtiments administratifs dont: 13 bâtiments de bureaux, 10 bâtiments industriels (OM et stockages) et 4 à vocation économique 1 d'enseignement, 2 aires des gens du voyage, 18 déchetteries et quais de transfert. Soit une surface bâtie totale estimée d'environ 95 700 m² bâtis de plancher parmi lesquels on dénombre 27erp. Les marchés sont conclus pour un montant maximum annuel tel que défini dans chacun l'acte d'engagement de chacun des 3 lots. Le montant définitif des marchés résultera de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées.le montant du détail quantitatif estimatif n'est pas contractuel il sert à départager les offres et doit être déconnecté du maximum annuel de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

La CPA est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Conformément à l'article 65 du CMP (code des marchés publics) c'est au vu des renseignements relatifs aux candidatures en application de l'article 52 du CMP, que la liste des candidats invités à déposer une offre, puis à négocier sera établie. A ce stade de la procédure, il n'y a donc pas de dossier de consultation des entreprises, seul l' avis d'appel public à candidature est téléchargeable. En complément de la rubrique IV.1.2) = "limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer", il est précisé, que lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. En ce qui concerne la capacité des candidats, il est précisé en complément de la rubrique III.2.3 que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut. Pour information, la valeur technique critère de jugement des offres avec le prix, sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:

1) Adéquation qualitative et quantitative des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution (40 %);

2) Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (40 %);

3) Disposition prise en matière environnementale (20 %).

La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu son offre initiale ou sa dernière offre.au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères précités.

La remise des dossiers de candidature peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception:

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_O9qU819gHB&v=1&selected=0 Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure fixée plus haut dans le présent avis. Les documents qui le nécessitent seront accompagnés d'un certificat de signature électronique, ce certificat doit êtreinstallé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. La signature électronique est un procédé ayant une triple fonction: servir à identifier le signataire, manifester sa volonté d'adhésion à l'acte signé, garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. La signature électronique consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La capacité à signer électroniquement repose sur l'utilisation d'un certificat. Ce certificat doit être installé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Ce certificat est délivré par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Le niveau de sécurité minimum du certificat exigé est le niveau 2. Le candidat est informé que la CPA n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des candidatures avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures par cette voie. Seuls les formats de type: .doc_.txt_.rtf_.pdf_.xls_.rar_.zip_.gif_.jpeg_.png_.ppt_.dwg_.dxf_.sxw_.sxc_.sxi_.sxd seront acceptés, les candidats sont invités à ne pas utiliser certains formats notamment _Exe_Html Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Brève description

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée définie aux articles 35-i-1°, 65 et 66 du code des marchés publics. Les marchés visent l'exécution de tous types de travaux récurrents et prévisibles ou non, de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers. Il s'agit de bâtiments à usage administratif et à destination de l'exercice des compétences de l'établissement parmi lesquels des ERP (établissements recevant du public). La typologie du patrimoine bâti s'étend des immeubles de bureaux aux piscines (17 unités) en passant pas les équipements culturels. La liste non limitative, est jointe au dossier de consultation des entreprises, ce qui représente environ 95 000 m² de surface construite. Le patrimoine bâti de la CPA incluant les transferts des communes depuis 1997, nécessite d'être maintenu dans un état de fonctionnement répondant aux règles de sécurité, d'hygiène et de confort en vigueur. Les entreprises auxquelles la CPA fait appel disposent des compétences et du savoir faire dans les différents corps d'état du bâtiment nécessaires à la mise en oeuvre des travaux courants, de réparation, d'entretien, d'amélioration, de rénovation qui seront le plus souvent exécutés en site occupé. Le CCTP décrit les prestations attendues.les interventions,matériaux et matériels requis sont précisés dans chacun des bordereaux de prix unitaires (BPU) des 3 lots qui décomposent la présente consultation.

Brève description

Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande passé pour un montant maximum annuel de 460 000 EUR HT avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence. Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence il est de 4 heures, en cas de dépannage il est de 48 heures. Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander 2 types d'interventions simultanément.

Brève description

Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilités de dépannages et d'interventions en urgence. Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannage de 48 heures. Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander 2 types d'interventions simultanément.

Brève description

Travaux d'entretien, de réparation de rénovation et d'aménagement, sur bons de commande, avec possibilitésde dépannages et d'interventions en urgence. Le délai d'intervention en situation de base est de 8 jours, en cas d'urgence de 4 heures, en cas de dépannagede 48 heures. Selon la survenance des besoins, l'opérateur économique peut se voir commander 2 types d'interventions simultanément.

Dépôts et garanties exigés

Aucun cautionnement n'est exigé. Une garantie à première demande sera exigée afin de couvrir le montant total de l'avance si elle est acceptée par le titulaire et confirmée lors des bons de commande qui y ouvrent droit, c'est a dire supérieurs à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. En outre, pour couvrir les éventuelles réserves, une retenue de garantie de 5 % est applicable à tout bon de commande ayant donné lieu à un montant de travaux d'au moins 10 000 EUR (HT). Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande couvrant le même montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, et très accessoirement sur sa section d'investissement et sur ses fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours. Possibilité de cession ou de nantissement de créances.les marchés sont passés à prix unitaires, révisables à chaque date anniversaire de la notification du lot. L'avance prévue à l'article 87 est possible dans les conditions sus visées.