12gpt01-location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, de la commune du Revest-les-Eaux et de l'ESA TPM - groupement de commandes
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 8, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur sans minimum ni maximum. Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - no 309136. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, le montant des commandes estimé, toutes périodes de reconduction confondues, est de 340 000,00 EUR (HT). La procédure est lancée par un groupement de commande, constitué de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, de l'établissement public de coopération culturelle école supérieure d'art TPM et de la commune du Revest-Les-Eaux, le coordonnateur du groupement étant la communauté d'agglomération, chargée de procéder, dans le respect des régles fixées par le code des marchés publics, à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire. La communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée s'est engagée dans cette convention à signer avec le titulaire un marché au nom des membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-23
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Avis de marché
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| 2012-07-10
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Avis d'attribution de marché
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