12g320dc

Quantité ou étendue

Le présent dialogue compétitif est soumis aux dispositions de l'article 67 du code des marchés publics. A titre prévisionnel, il est précisé que la procédure se déroulera en 2 phases successives. Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de sa notification. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder cinq (5) ans.

Informations complémentaires

vi.1:Descriptif des prestations attendues: le titulaire du marché aura en charge la gestion de la couche active du réseau public d'infrastructure numérique de Toulouse Métropole (RINM). Pour cela il assurera: - la conception globale de la couche active du RINM, en tenant compte des locaux techniques et des équipements existants - l'exploitation des équipements de réseaux actuellement déployés sur l'imt, à partir du 1.9.2013 et leur bonne intégration dans le RINM. - l'acquisition et l'installation des équipements utiles à l'activation des extensions de l'imt au fil de leur intégration au RINM. - l'exploitation technique, la maintenance et la supervision du RINM - la mise en place d'un système d'information pour la prise de commande et la gestion des liens commercialisés - l'assistance à commercialisation des offres de services de bande passante auprès des usagers - la mise à disposition d'un lien permettant lalivraison des services de Bande Passante au niveau de noeuds d'échanges de trafic nationaux / internationaux. la couche active de l'imt actuellement exploitée en DSP est constituée d'un unique coeur de réseau (Lb01) alimentant l'ensemble du réseau. Les extensions au réseau métropolitain (une boucle centrale et plusieurs boucles secondaires) seront raccordées au local hébergeant l'actuel coeur de réseau et à un nouveau centre d'hébergement (site de Sang de Serp) permettant l'installation de nouveaux équipements centraux pour l'activation des nouvelles boucles. Données quantitatives estimatives relatives à l'activation du réseau: - 32 armoires permettant l'installation d'équipement de concentration seront installées sur le réseau, permettant d'accueillir des équipements actifs réparties sur les 6 boucles. - 3 points d'interconnexion avec le réseau IMT actuel - plus de 8 000 entreprises dans les ZAE desservies - plusde 7 000 entreprises en dehors des ZAE mais à proximité du réseau - linéaire total du réseau après extension, supérieur à 400 km vi.2. Complément à la rubrique 2.2: la reconduction du marché étant une option, au sens du droit communautaire, la case option est cochée. Cependant, il n'y a pas d'options au sens du droit interne. vi.3. Unité monétaire utilisée: l'euro vi.4. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Envoi sur support papier: l'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier, en 6 exemplaires, ainsi que 3 exemplaires sous format cd ou un dvd ou support électronique équivalent vi.5. A la rubrique 4.3. 5, la date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés n'est pas fixée mais est prévisionnelle et envisagée au18 janvier 2013; Vi.6. A la rubrique 3.2.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniqueset financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait excéder 10 jours.

vi.7: Candidature dématérialisée: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, jpg, ppt, zip, rtf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents.pour les fichiers zippés, la signature doit figurer sur les chacun des documents à signer et non sur le seul ficher ZIP sous peine de rejet de l'offre. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.les certificats de signature doivent être conforme au niveau sécurité ** du référentiel général de sécurité (à titre transitoire, les certificats de type PRIS vl seront acceptés jusqu'au 18.5.2013. Copie de sauvegarde: les candidatsqui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Attention: la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidatures devront contenir les éléments énumérés ci-dessous: - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'oblilgation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail; Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date, descriptif, durée de chaque prestation, et le donneur d'ordre (notamment des collectivités locales d'une dimension comparable à Toulouse Métropole). Seront décrites les références relatives aux 7 types de prestations suivantes: conception d'un réseau actif, achat et installation d'un réseau actif, exploitation et maintenance d'un réseau actif, supervision d'un réseau de télécommunications, mise en place et gestion d'un SIG relatif à un réseau de télécommunications, assistance à la commercialisation de services de télécommunications, interconnexion avec des noeuds d'échanges Internet. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles en référence avecl'objet du marché et certificats de qualité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le pouvoir adjudicateur financera le contrat sur ses ressources budgétaires propres jusqu'au transfert du marché à la future structure d'exploitation (société publique locale en cours de création). Il sera fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics jusqu'au transfert du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement, étant précisé qu'un candidat ne peut être membre de plusieurs groupements. Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.