12g212ao

Cté Urbaine du Grand Toulouse

Pt/Sm-12g212ao-Fourniture de peintures et D'Ingredients pour carrosserie annee 2013, reconductible pour 2014, 2015 ET 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
2013-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour un montant annuel compris entre un minimum de 50 000,00 EUR et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1er janvier 2013, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335732
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de la consultation. Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance. L'obligation du titulaire d'effectuer une cession de créance, conformément aux articles 106 à 110 du Code des marchés publics, entraînera obligatoirement la fin d'exécution du marché par carte d'achat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: - 1 litre de mélange pigments/base de laque industrielle (RAL 9016) avec les quantités nécessaires de diluant et de durcisseur, - 1 litre de nettoyant dégraissant, - 1 litre de mélange pigments/base de laque automobile hydrodiluable (type renault twingo) avec son diluant, - 1 litre de vernis compatible avec la laque automobile hydrodiluable (type renault twingo) avec les quantités nécessaires de diluant et de durcisseur. Les échantillons seront accompagnés de leurs fiches techniques, de leurs fiches de données de sécurité et seront remis au plus tard aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante:Toulouse Métropole Communauté Urbaine-Ateliers et parc Automobile-7, avenue Collignon -31200 - Toulouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pt/Sm-12g212ao-Fourniture de peintures et D'Ingredients pour carrosserie annee 2013, reconductible pour 2014, 2015 ET 2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12G212AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole communauté urbaine, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. - Ressources propres de Toulouse Métropole Communauté Urbaine - Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires ou des prix issus des tarifs des catalogues sur lesquels sera appliqué la remise indiquée par le titulaire dans l'acte d'engagement.les prix pourront être ajustés par l'entreprise titulaire du marché au maximum deux fois dans l'année en fonction des modifications des tarifs des catalogues. Le titulaire du présent marché s'engage à fournir avant leur mise en application, au service domaine ateliers et parc automobile 7 avenue Collignon 31200 Toulouse, cinq exemplaires des nouveaux tarifs, par lettre recommandée, ou contre récépissé. En l'absence de ceux-ci, les factures seront retournées à l'entreprise.l'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'application de la nouvelle référence lorsque l'augmentation de cette référence est supérieure à 5,000 % l'an.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des produits proposés (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole communauté urbaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: renseignements techniques: Toulouse Métropole communauté urbaine-services urbains-ateliers et parc automobile-7 avenue Collignon-31200 Toulouse-m. Gouaux Laurent Tél: 0562276547 Fax: 0561223489- email: laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr renseignements administratifs: Toulouse métropole communauté urbaine - services urbains mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics - Mme Armande Pinheiro-Sourd Tél.: +33 (0)5.62.27.47.33 - fax: +33 (0)5.61.22.20.05 - email: su.marches@grandtoulouse.fr
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g212ao). Le dossier de consultation des entreprises, en version papier, sera remis à chaque candidat, après demande par télécopie au +33(0)5 61 22 20 05, à l'adresse suivante:
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur - bâtiment Marengo Ovale - 5ème étage - porte 511 - BP 35821
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse métropole-services urbains mission qualite et coherence-gestion consolidée-marchés publics
Nom: la collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g212ao) Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6, rue René Leduc - 7ème etage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G212AO
Informations complémentaires
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de la consultation. Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance. L'obligation du titulaire d'effectuer une cession de créance, conformément aux articles 106 à 110 du Code des marchés publics, entraînera obligatoirement la fin d'exécution du marché par carte d'achat. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: - 1 litre de mélange pigments/base de laque industrielle (RAL 9016) avec les quantités nécessaires de diluant et de durcisseur, - 1 litre de nettoyant dégraissant, - 1 litre de mélange pigments/base de laque automobile hydrodiluable (type renault twingo) avec son diluant, - 1 litre de vernis compatible avec la laque automobile hydrodiluable (type renault twingo) avec les quantités nécessaires de diluant et de durcisseur. Les échantillons seront accompagnés de leurs fiches techniques, de leurs fiches de données de sécurité et seront remis au plus tard aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante:Toulouse Métropole Communauté Urbaine-Ateliers et parc Automobile-7, avenue Collignon -31200 - Toulouse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole- direction de la commande publique
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 204-335732 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054904
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335732
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Marché de la CUTM no13M028 signé le 5.2.2013 et conclu pour un montant minimum initial de 50 000 EUR HT. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Langcolor sarl
Adresse postale: Zone Industrielle du Terroir 12 rue du Terroir
Commune postale: Saint Alban
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole Communauté urbaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole- direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Source: OJS 2013/S 035-054904 (2013-02-14)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics