12g149ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No12g149ao - fourniture pour carrosserie-année 2013, reconductible en 2014, 2015 et 2016 - RV/FP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. - Cette consultation sera passée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268686
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

“VI.3.1 - renseignements techniques: Toulouse Métropole Communauté urbaine - direction moyens techniques - ateliers et parc automobile, 7 avenue Collignon,...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“No12g149ao - fourniture pour carrosserie-année 2013, reconductible en 2014, 2015 et 2016 - RV/FP.”
Description des options:
“Reconduction du marché: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier au 31.12.2013. - Le marché peut être reconduit par période...”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12G149AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulouse Métropole Communauté urbaine, 31000 Toulouse, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. - Ressources propres de Toulouse Métropole Communauté urbaine -...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Qualité du catalogue (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole Communauté urbaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole Communauté urbaine - services urbains mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics - Mme Armande Pinheiro-Sourd tél.: +33 562274733 - M. Georges Seguela tél: +33 561223969 Fax: +33 561222005 - email: su.marches@grandtoulouse.fr
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g149ao). Le dossier de consultation des entreprises, en version papier, sera remis à chaque candidat, après demande par télécopie au +33 561222005, à l'adresse suivante:
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Marengo Ovale - 5ème étage - porte 511 - BP 35821
Point de contact: Toulouse Métropole Communauté urbaine services urbains mission qualité et coherence
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr - sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Toulouse Métropole Communauté Urbaine - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G149AO
Informations complémentaires

“VI.3.1 - renseignements techniques: Toulouse Métropole Communauté urbaine - direction moyens techniques - ateliers et parc automobile, 7 avenue Collignon,...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole Communauté urbaine - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 161-268686 (2012-08-20)

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