12g130ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Refections des chaussees et trottoirs consecutives aux programmes annuels d'enfouissement de reseaux aeriens (era) - années 2012/2013 reconductible en 2014 ET 2015 - affaire 12g130ao - GB/SG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la réalisation consécutive des réfections des chaussées et trottoirs, dans le cadre des programmes annuels simultanés d'enfouissement des réseaux aériens d'électricité (ERDF), d'éclairage public (SEP) et téléphoniques (GDI). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum et sans maximum. Les travaux sont répartis en 2 lots dits géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché: Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu' au 31.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232285
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Refections des chaussees et trottoirs consecutives aux programmes annuels d'enfouissement de reseaux aeriens (era) - années 2012/2013 reconductible en 2014 ET 2015 - affaire 12g130ao - GB/SG.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Pôles Territoriaux Centre-Nord, Nord, Est et Nord-Ouest
Brève description: Lot 1 Pôles Territoriaux Centre-Nord, Nord, Est et Nord-Ouest.
Quantité ou étendue: Montant minimum HT 150 000 EUR - sans montant maximum (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Pôles Territoriaux Centre-Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest
Brève description: Lot 2 Pôles Territoriaux Centre-Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Ouest.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Numéro de référence: 12G130AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pôles Centre-Nord, Nord, Est, Nord Ouest et Pôles Centre-Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr: -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Liste des travaux de réfection exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables mensuellement modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Avance prévue: montant 5 % à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(S) administratif(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains mission qualité cohérence, gestion consolidée marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, M. Georges Seguela ou Jean-Marc Barrau, tél: +33 561223969, fax: +33 561222005 mail: vpmarches@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: renseignement(S) technique(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains gestion des infrastructures communautaires - gestion des interventions - parc d'Activités de Montblanc, campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond - Alain Fabre, tél: +33 561222503, fax: +33 561222529
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Le dossier de consultation est disponible: en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g130ao)
Adresse postale: en version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains, mission qualité cohérence, gestion consolidée, marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, porte 511- 5ème étage
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3zWFfHq-Ny 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G130AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, FRANCE. Tél: +33 0562735757. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Fax: +33 0562735740. URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE,. E-mail: Secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
Source: OJS 2012/S 139-232285 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405370
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232285
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les marchés sont notifiés dans le cadre d'un marché à bons de commande avec minimum de 150 000 EUR HT et sans maximum.Les prestations de réfection seront rémunérées par application du prix unitaire du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement réalisés. Annonce no158, B.O.A.M.P. 140 A du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pôles Centre-Nord, Nord, Est, Nord Ouest et Pôles Centre-Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest, 31000 Toulouse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Eiffage travaux publics sud ouest agence réseaux aménagements urbains
Adresse postale: 13 bd de Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Malet Agence Toulouse Sud
Adresse postale: 30 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, . Tél : +33 0562735757. E-Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Fax : +33 0562735740. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
communauté Urbaine Toulouse Metropole- direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse cedex 5, . E-Mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
Source: OJS 2012/S 247-405370 (2012-12-20)
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Fournisseurs:
Eiffage travaux publics sud ouest agence... Malet Agence Toulouse Sud
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration Travaux de réfection