12g117ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Fourniture de bornes retractiles mecaniques et de ses pieces detachees pour 2012, reconductible en 2013, 2014 ET 2015 - 12g117ao: la présente consultation concerne la fourniture de bornes rétractiles mécaniques et de ses pièces détachées dans le cadre de l'entretien et de l'aménagement de l'espace public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. - Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. - A titre indicatif, les commandes annuelles sont estimées à 60 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237324
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

VI.3.1 - Renseignement(s) technique(s): Pôle Territorial Centre Sud - atelier de Ferronnerie - 44 rue Fieux - 31300 Toulouse, FRANCE - téléphone: +33 561411919 - fax: +33 561223657. Contact: Pierre Marc Lafougere - mail: pierre-marc.lafougere@grandtoulouse.fr; VI.3.2: Echantillons: l'analyse technique sera réalisée sur la base de l'analyse de l' échantillon d'une borne rétractile mécanique de RAL 7016, accompagné d'une fiche précisant la nature de l'échantillon et ses caractéristiques physiques, géométriques et mécaniques. L'échantillon devra être déposé par transporteur avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante: - atelier de ferronnerie - 44 rue Fieux - 31300 Toulouse, FRANCE entre 7:45 et 12:00. Cet échantillon sera restitué à l'entreprise après l'analyse des offres. L'offre du candidat qui ne fournira pas d'échantillon sera déclarée irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Reconduction du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12G117AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. - Ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - prix révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: analyse de la qualité du matériel d'un échantillon (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - pôle territorial Centre Sud
Adresse postale: 224 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: Mme Bertho Joëlle
Téléphone: +33 561223570 📞
Courrier électronique: joelle.bertho@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561223657 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12g117ao). Dans sa version papier, il sera remis à chaque candidat après demande par télécopie au +33 562276542 et retiré à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G117AO
Informations complémentaires

VI.3.2: Echantillons: l'analyse technique sera réalisée sur la base de l'analyse de l' échantillon d'une borne rétractile mécanique de RAL 7016, accompagné d'une fiche précisant la nature de l'échantillon et ses caractéristiques physiques, géométriques et mécaniques. L'échantillon devra être déposé par transporteur avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante: - atelier de ferronnerie - 44 rue Fieux - 31300 Toulouse, FRANCE entre 7:45 et 12:00. Cet échantillon sera restitué à l'entreprise après l'analyse des offres. L'offre du candidat qui ne fournira pas d'échantillon sera déclarée irrecevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 142-237324 (2012-07-24)

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