12g093ao

Cté. urbaine du Grand Toulouse INV

Construction de chaussees bitumees annee 2013 renouvelable 2014 et 2015 - 12g093ao - CA/SR. La présente consultation concerne la construction de chaussées bitumées pour l'année 2013 renouvelable en 2014 et 2015 et intervient dans le cadre d'opérations d'aménagement de l'espace public, de remise en état ou de restructuration des voies du patrimoine routier communautaire. Ce marché comporte à titre accessoire et obligatoire une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• Cté. urbaine du Grand Toulouse INV

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées › Travaux de revêtement de rues

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les travaux sont répartis en 3 lots géographiques. A titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par lot est la suivante: Lot 01 poles Centre Nord et Centre Sud: 1 400 000 EUR HT. Lot 02 pole Est: 3 000 000 EUR HT. Lot 03 pole Sud Ouest: 1 900 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155336
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Poles Centre Nord et Centre Sud.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pole Est.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pole Sud Ouest.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 12G093AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - les certificats de qualification professionnelle de leur entreprise ou société: - numéro indiquant le profil de la société ou de l'entreprise. - liste des numéros d'identification. - NOTA: le profil et les numéros d'identification sont répertoriés dans la nomenclature des activités travaux publics (edition 2008) de la fédération nationale des travaux publics. Seules seront acceptées les entreprises possédant au minimum les identifications professionnelles suivantes: 2312 - 2321 - 2332 - 234 - 341 - 342 Si l'entrepreneur ne possède pas de carte professionnelle, il devra obligatoirement présenter: - des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans pour travaux équivalents. - Un dossier de références relatives à des prestations de même nature réalisées dans le cadre d'aménagements urbains, liste de moyens en personnel et en matériel. - La liste des sous-traitants avec copies de leurs cartes professionnelles, numéros d'identification professionnelles. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables mensuellement modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres ville de Toulouse. Avance prévue: montant 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La ville de Toulouse et Communauté urbaine du Grand Toulouse se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le respect de cette clause est obligatoire. Conformément aux articles 14 et 53 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d'heures d'insertion exigées est au minimum de: 80 heures / tranche de 100 000 EUR HT pour chacun des lots les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Toutefois le nombre d'heures ne sera pas valorisé au-delà de 100 heures / tranche de 100 000 EUR HT (note maximale sur ce critère).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (40)
3. Insertion professionnelle des publics en difficulté (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): pôle Sud Ouest 8 rue Paul Mesplé bâtiment Anthyllis Basso Cambo 31100 Toulouse FRANCE. Téléphone +33 567738600 Mme Auque +33 561223594
Adresse postale: renseignement(S) technique(s): pôle Sud Ouest 8 rue Paul Mesplé bâtiment Anthyllis Basso Cambo M. Astrie +33 581917407
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.grandtoulouse.fr. Sur support papier, il sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante après demande par fax au +33 562276542
Adresse postale: Communaute urbaine du Grand Toulouse commande publique 6 rue René Leduc -7ème étage BP 35821
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G093AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 094-155336 (2012-05-15)

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