12g056ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Gpv Bellefontaine aménagement de la desserte Sud 12g056ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert: articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Aménagement de la desserte sud dans le cadre du Grand Projet de Ville Bellefontaine. Les travaux consistent en la création de la desserte sud du quartier de Bellefontaine entre le Chemin de Lestang et la place Martin Luter King. Les travaux comprennent: - les terrassements et le transport aux décharges publiques - la démolition et/ou la dépose de murs et de panneaux de clôture - la démolition et/ou la dépose de mobilier urbain - la pose de bordures béton et la construction de caniveaux et de noues séparatives - la réalisation des structures des voiries, chaussées, trottoirs, pistes cyclables - la mise à la côte des émergences sur chaussée et trottoirs - la réalisation d'une continuité cyclable, de cheminements piétons et de stationnement - - la réalisation de dispositifs de recueil des eaux pluviales et leur raccordement aux réseaux - les revêtements de surface en béton balayés, grave émulsion calcaire, stabilisés liés au liant pouzzolanique ou au ciment de verre ou matériaux enrobés - la réalisation de la signalisation routière verticale les travaux sont divisés en 2 phases: une première phase de 12 mois et une deuxième de 3 mois conformément au calendrier prévisionnel des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101846
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gpv Bellefontaine aménagement de la desserte Sud 12g056ao.
Numéro de référence: 12G056AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Entre le chemin de Lestang et la place Martin Luter King.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières références professionnelles Références techniques relatives à des travaux de même nature les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le Délai global de paiement 30 jours modalités de financement: Ressources propres du Grand Toulouse Avance prévue: 5 %-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Prix unitaires révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Insertion des personnes en difficulté par le travail: recours à l'article 14 du code des marchés publics. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 1100 Heures. Sur le nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 1100 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: renseignement(s) administratif(s): communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains mission qualité cohérence gestion consolidée marchés publics 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, M. Georges Seguela, tél: +33 561223969, Melle Cathy Vulliez, tél: +33 561222527, fax: +33 561222005, mail: su.marches@grandtoulouse.fr; renseignement(S) technique(s): communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains travaux sur infrastructures, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, M. Jean-Yves Vernin, tél: +33 562274138
Nom: en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12g056ao)
Adresse postale: ou en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualite et cohérence 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage, BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CWMTk7Fc-f 🌏
Adresse postale: support papier: communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Point de contact: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G056AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 063-101846 (2012-03-28)

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