12ff0201 - Marché à bons de commande de fourniture et de livraison de papiers pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses Communes membres
La présente consultation a pour objet la fourniture de papiers reprographiques pour imprimantes, photocopieurs et télécopieurs pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et pour les Communes d'Eragny-sur-Oise et de Jouy-le-Moutier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242253
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Marché à bons de commande. Durée du marché: le...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Marché à bons de commande. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit de manière expresse par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Source: OJS 2012/S 145-242253 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 43 665 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388076
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242253
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ Voies Et Recours: Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ Voies Et Recours: Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545).
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Source: OJS 2012/S 236-388076 (2012-12-04)