12ff0100 - marché de fournitures administratives pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et les communes de Jouy-le-Moutier et d'Eragny-sur-Oise

CACP

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture administrative (lot nº 1) et un lot n° 2 réservé en vertu de l'article 15 du code des marchés publics aux entreprises adaptés ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, hôtel d'agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122163
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: La pondération indiquées ci-dessus concerne uniquement le Lot nº 1 - fournitures administratives. Quant au Lot nº 2 - fournitures administratives réservées en vertu de l'article 15 du code des marchés publics aux entreprises adaptées ou à des établissements ou services d'aide par le travail: - valeur technique: 55 points - prix des prestations: 45 points durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et ses communes membres de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture administrative (lot nº 1) et un lot n° 2 réservé en vertu de l'article 15 du code des marchés publics aux entreprises adaptés ou à des établissements et services d'aide par le travail.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures administratives (12ff0101) - seuil maximum annuel: 90 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot réservé article 15 du code des marchés publics (12ff0102) - seuil maximum annuel: 5 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Le marché peut être reconduit expressément par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12ff0100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner - le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (NB: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 ancienne DC4 et DC2 ancienne DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise les certificats de qualité souhaités des candidats postulant pour le Lot 1 sont: tout certificat de qualité permettant d'apprécier les fournitures objet de la présente consultation notamment: Iso 9001-9002 ou équivalent, écolabel ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de chaque membre du groupement, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, prix ajustables et révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, pôle ressources: Marianne Duhem / Corinne Peru-Le-Bris (renseignements techniques)
Adresse postale: parvis de la préfecture, hôtel d'agglomération, BP 80309
Téléphone: +33 134414338 📞
Courrier électronique: marianne.duhem@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: pôle affaires juridiques, secteur commande publique (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: hôtel d'agglomération, parvis de la préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419240 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff0100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande criteres d'attributions: La pondération indiquées ci-dessus concerne uniquement le Lot nº 1 - fournitures administratives. Quant au Lot nº 2 - fournitures administratives réservées en vertu de l'article 15 du code des marchés publics aux entreprises adaptées ou à des établissements ou services d'aide par le travail: - valeur technique: 55 points - prix des prestations: 45 points durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 074-122163 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306754
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122163
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ voies et recours: Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no291545). Annonce no420, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: fournitures administratives (12ff0101) - seuil maximum annuel: 90 000.00 EUR (HT) a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Trap'S
Adresse postale: Zi Saint Eloi
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 187-306754 (2012-09-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Le lot 1: fournitures administratives... Trap'S
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Papeterie