12fcs038

Informations complémentaires

delais de livraison :Les fournitures stockées, objet du présent marché, seront livrées dans un délai maximum de 1 jour ouvrable qui suivront l'envoi du bon de commande par télécopie, sauf si le bon de commande précise un autre délai dans les conditions fixées à l'article 6 de l'acte d'engagement.En aucun cas pour les pièces " hors stock " disponible usine, les délais de livraison ne pourront être supérieurs aux délais indiqués dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement.liste des documents constituant L'Offre de candidature :Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes comportant le cachet de la société, datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société :1 -Une déclaration de candidature (modèle de candidature joint au Dce) comportant :1.1 - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, 1.2 -Les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010.votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr . En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.2 - les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).3 - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,4 - la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée.4.1 -Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 4.2 - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé Noti1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) En cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.liste des documents a fournir constituant L'Offre :Se référer à l'article 5.1.2 du rc.Date previsionnelle de notification : Avril 2013obtenir des renseignements complementaires :Pour les renseignements d'ordreadministratifjean-marc Barbanceysno télécopie : +33 472843837 email : marchespublics@sdis69.frpour les renseignements d'ordre techniquecapitaine Jean-Philippe Bardelmann (Email : jean-philippe.bardelmann@sdis69.fr)anne-sophie Griffon (Email : anne-sophie.griffon@sdis69.fr)no télécopie : +33 478785802 Frédéric Lefebvre (Email : frederic.lefebvre@sdis69.fr)no télécopie : +33 478785878 marchéspublics@sdis69.frobtenir les documents :4 possibilités vous sont offertes :1 - demande par télécopie au +33 4728438372 - par courrier au SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés,17 rue Rabelais, 69421 LYON Cedex 033 - sur place de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône, groupement des affaires juridiques, assurances et marchés, Niveau 2, 17 rue Rabelais, 69003 Lyon.4 - par email : marchéspublics@sdis69.frmodalites de remise des offres :1 - soit par voie de dématérialisation (se référer à l'article 6.2 du Rc)2 - soit par courrier au SDIS du Rhône -Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés,17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03 3 - ou bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône, Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés, Niveau 2, 17 rue Rabelais, 69003 LyonLes offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :" Consultation relative à la fourniture de pièces détachées pour l'entretien courant des véhicules toutes marques de moins de 3,5t entretenus par le SDIS du Rhône "- procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.Attention, il est à noter que les services du sdis du rhône seront fermés le lundi 24.12.2012, le mardi 25 .12.2012, le lundi 31.12.2012, le mardi 1.1.2013. aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire DU MarcheCf article 8 du RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les règlements de ce marché se feront par mandats administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.Surete Financiere :Aucune sûreté financière n'est prévue au marché.avance :Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf.art 8 de l'acte d'engagement).Acompte :Aucun acompte ne sera versé

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus.important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra Obligatoirement déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics