12enm39
École nationale de la magistrature
Fourniture de publications d'ouvrages et périodiques français et étrangers, sur support papier ou numérique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande, sans montant mini ni maxi.Estimation lot 1 : 80 000 EUR.Estimation lot 2 : 70 000 EUR.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: jessica.treseguet@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001019 📞
Fax: +33 556001129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271356
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de publications d'ouvrages et périodiques français et étrangers, sur support papier ou numérique.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Documents imprimés
Brève description:
“Documents imprimés (livres, brochures, codes).”
Quantité ou étendue: Estimation: 80 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Périodiques
Brève description:
“Périodiques (imprimés ou électroniques) et mises à jour d'ouvrages à mise à jour périodique.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande, sans montant mini ni maxi.”
“Estimation lot 1 : 80 000 EUR.”
“Estimation lot 2 : 70 000 EUR.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12ENM39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 rue des Frères Bonie, 33080 Bordeaux, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008, le délai maximum de paiement des factures est de trente jours à compter de leur réception par le client...”
Afficher plus
“Les paiements seront effectués selon les règles de la Comptabilité Publique, sur présentation des factures originales au compte ouvert au nom du titulaire.”
“Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable de l'Enm.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en fonction des éléments de réponse fournis aux questionnaires) (5)
2. Délais de livraison (notamment si inférieurs aux délais imposés dans le Cctp) (4)
3. Prix (remise accordée) (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jessica Tréséguet - cellule marchés publics
M. le directeur de l'École nationale de la magistrature
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ENM39
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2012/S 163-271356 (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande, sans montant mini ni maxi.Estimation lot 1 : 80 000 EUR.Estimation lot 2 : 70 000 EUR.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: jessica.treseguet@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001019 📞
Fax: +33 556001129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271356
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de publications d'ouvrages et périodiques français et étrangers, sur support papier ou numérique.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Documents imprimés
Brève description:
“Documents imprimés (livres, brochures, codes).”
Quantité ou étendue: Estimation: 80 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Périodiques
Brève description:
“Périodiques (imprimés ou électroniques) et mises à jour d'ouvrages à mise à jour périodique.”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande, sans montant mini ni maxi.”
“Estimation lot 1 : 80 000 EUR.”
Afficher plus (1)
“Estimation lot 2 : 70 000 EUR.”
Numéro de référence: 12ENM39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 rue des Frères Bonie, 33080 Bordeaux, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008, le délai maximum de paiement des factures est de trente jours à compter de leur réception par le client...”
“Les paiements seront effectués selon les règles de la Comptabilité Publique, sur présentation des factures originales au compte ouvert au nom du titulaire.”
Afficher plus (1)
“Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable de l'Enm.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en fonction des éléments de réponse fournis aux questionnaires) (5)
2. Délais de livraison (notamment si inférieurs aux délais imposés dans le Cctp) (4)
3. Prix (remise accordée) (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jessica Tréséguet - cellule marchés publics
M. le directeur de l'École nationale de la magistrature
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ENM39
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2012/S 163-271356 (2012-08-23)
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