12c116ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12c116ao - dl/Fp - mise en oeuvre d'une solution de billetterie évènementielle dématérialisée - année 2013/2014 renouvelable en 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017: Cette consultation concerne la mise à disposition et l'hébergement d'un logiciel standard et du matériel nécessaire à son utilisation, au paramétrage du logiciel standard et du matériel, à la formation et à la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de points de vente (POS)
Quantité ou étendue:

La présente consultation effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants: - communaute urbaine toulouse metropole - ville de toulouse - le coordonnateur du groupement de commandes est: communaute urbaine toulouse metropole - le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. - Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. - Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. - A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée globale du marché sont les suivantes: communaute urbaine toulouse metropole: 100 000 Eurosht Ville de toulouse: 300 000 Eurosht.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de points de vente (POS) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381984
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

vi.3.1 - renseignements techniques: communauté urbaine Toulouse Métropole - direction des Systèmes de l'information - 25, rue Valade 31000 Toulouse Contacts: Cécile BENDICHOU - courriel: cecile.bendichou@toulouse-metropole.fr et Alain BORDES - courriel: alain.bordes@toulouse-metropole.fr vi.3.2 - prestations supplémentaires ou alternatives: la présente consultation comporte une prestation supplémentaire facultative qui concerne l'impression des chèques reçus sur les postes caisses et qui est détaillée à l'article 3.1 du CCTP. Cette prestation supplémentaire est facultative. La non réponse n'entraînera en aucun cas un rejet de l'offre, par conséquent elle sera analysée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12C116AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse métropole, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, à savoir: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. - Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - ressources propres de la Ville de Toulouse - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. - Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (détails au paragraphe Vi.3.1) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole direction des systèmes de l'information
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Mme Lasartigue Pascale
Téléphone: +33 561223536 📞
Fax: +33 561223590 📠
Nom: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat
Adresse postale: il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence 12c116ao) - aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Nom: aucune transmission sur support papier n'est autorisée pour cette consultation. Le candidat doit transmettre, par voie électronique, son pli à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence 12c116ao) Le candidat est invité à consulter le manuel entreprises à sa disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres
Adresse postale: son attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C116AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 561735757 📞
Fax: +33 561735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 232-381984 (2012-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels pour l'industrie (5)