No 12c107pa- ald/Fp - dispositif de formation de lutte contre l'illettrisme et de remise à niveau: dispositif de formation dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme, de l'alphabétisation, du français langue étrangère (Fle) et de l'apprentissage des savoirs de base, à la fois pendant les heures de travail et hors temps de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.
Avis de marché (2012-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
“Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics...”
Quantité ou étendue
Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - Communauté urbaine Toulouse Métropole - ville de Toulouse - centre communal d'action sociale de Toulouse - ville de Pibrac. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit des marchés à bons de commande avec maximum définis comme suit: - Communauté urbaine Toulouse Métropole: 130 000 EUR HT - ville de Toulouse: 330 000 EUR HT - CCAS de Toulouse: 15 000 EUR HT - ville de Pibrac: 13 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357994
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2012/S 217-357994 (2012-11-08)
Informations complémentaires (2012-11-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374318
Se réfère à l'avis: 2012/S 217-357994
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374318 (2012-11-23)