12c107pa- ald/Fp - dispositif de formation de lutte contre l'illettrisme et de remise à niveau

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12c107pa- ald/Fp - dispositif de formation de lutte contre l'illettrisme et de remise à niveau: dispositif de formation dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme, de l'alphabétisation, du français langue étrangère (Fle) et de l'apprentissage des savoirs de base, à la fois pendant les heures de travail et hors temps de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-08 Avis de marché
2012-11-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - Communauté urbaine Toulouse Métropole - ville de Toulouse - centre communal d'action sociale de Toulouse - ville de Pibrac. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit des marchés à bons de commande avec maximum définis comme suit: - Communauté urbaine Toulouse Métropole: 130 000 EUR HT - ville de Toulouse: 330 000 EUR HT - CCAS de Toulouse: 15 000 EUR HT - ville de Pibrac: 13 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357994
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 12c107pa- ald/Fp - dispositif de formation de lutte contre l'illettrisme et de remise à niveau: dispositif de formation dans le domaine de la lutte contre l'illettrisme, de l'alphabétisation, du français langue étrangère (Fle) et de l'apprentissage des savoirs de base, à la fois pendant les heures de travail et hors temps de travail.
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Numéro de référence: 12C107PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - Copie du récépissé de déclaration d'activité en tant que prestataire de formation, délivré par le préfet de région.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: - ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole - ressources propres de la ville de Toulouse - ressources propres du centre communal d'action sociale de Toulouse - ressources propres de la commune de Pibrac. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - direction des ressources humaines
Adresse postale: 32 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Audrey Austruy Tél. +33 567738626 - Courriel: audrey.austruy@mairie-toulouse.fr Renseignements techniques: Mme Corinne Peyrieres Tél. +33 562276608 - Courriel: corinne.peyrieres@mairie-toulouse.fr
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et immédiatement sous la référence 12c107pa à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: en version papier il est disponible à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction des ressources humaines-Service formation, concours et stages - 32 rue Valade
Nom: par voie électronique sous la référence 12c107pa, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr - en version papier: à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C107PA
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 217-357994 (2012-11-08)
Informations complémentaires (2012-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374318
Se réfère à l'avis: 2012/S 217-357994
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374318 (2012-11-23)
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Produits/services:
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