12c100ao - creation et extension de reseau d'electricite de communication et d'eclairage public - annee 2013 reconductible en 2014 et 2015

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Creation et extension de reseau d'electricite de communication et d'eclairage publiC - annee 2013 reconductible en 2014 et 2015 mm/sr - 12c100ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire Eiffage Énergie SO Infrastructures (mandataire) / INEO Réseaux SO

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Matériel de réseau › Extension de réseau
• Réseau local › Réseau de communications

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension de réseau
Quantité ou étendue:

Le Domaine Eclairage Public réalise toutes les opérations de création et d'extension de réseau éclairage public ainsi que ceux de distribution électrique et de télécommunications dans les zones d'aménagement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - communaute urbaine toulouse metropole - ville de toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est: communaute urbaine toulouse metropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant de la prestation pour la Communauté urbaine Toulouse métropole sur la période initiale du marché sera défini comme suit: seuil minimum: 100 000 EUR(s) (HT). Seuil maximum 1 500 000 EUR(s) (HT). Sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché. Le montant de la prestation pour la Ville de Toulouse sur la période initiale du marché sera défini comme suit: Pas de seuil minimum et 1 seuil maximum 200 000 EUR(s) (HT). Sachant que les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extension de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317116
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Creation et extension de reseau d'electricite de communication et d'eclairage publiC - annee 2013 reconductible en 2014 et 2015 mm/sr - 12c100ao.

Description des options:

Les marchés peuvent être reconduits annuellement et comprennent donc des options au sens du droit européen. Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter du 1.1.2013 ou postérieurement à compter de sa notification si celle-ci intervient après le 1.1.2013. le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 12C100AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités financières - capacités techniques et professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate notamment sur la capacité à réaliser les réseaux EDF et France Télécom (Dc5).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur. Délais de paiement 30 jours. Prix unitaires révisables annuellement. Avance fixée à 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément aux articles 14 et 53 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les volumes d'heures indiqués constituent des minima obligatoires: 100 Heures d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) HT de commandes les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Toutefois le nombre d'heures ne sera pas valorisé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Insertion professionnelle des publics en difficulté (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(S) administratif(s): Communauté urbaine Toulouse métropole service urbains mission qualité et cohérence gestion consolidée marchés bât marengo ovale, 1 place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse M. Georges Seguela Tél +33 561223969 Mme Stéphanie Lebarbier Tel: +33 561223970 Fax: +33 561222005 su.marches@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine Toulouse métropole service urbains infrastructures, travaux et energies domaine eclairage public, 7 avenue Collignon M. Joël Lavergne Tél +33 561222647 Fax +33 561222213 joel.lavergne@grandtoulouse.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Le dossier de consultation est disponible: - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12c100ao) ou -
Adresse postale: En version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics, 1 place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
Nom: Communauté urbaine -Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C100AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - Communauté urbaine direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 193-317116 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034707
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317116
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Consultation passée dans la cadre d'un groupement de commande entre la Communauté urbaine de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse et dont le coordonnateur est la Communauté urbaine de Toulouse Métropole. Les travaux font l'objet de marchés à bons de commande dont le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:* pour la CU: seuil minimal: 100 000 EUR (HT) - seuil maximal: 1 500 000 EUR (HT);* pour la Ville: pas de seuil minimal - seuil maximal: 200 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix unitaires.Annonce no 135, BOAMP 193 A du 5.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Groupement solidaire Eiffage Énergie SO Infrastructures (mandataire) / INEO Réseaux SO
Adresse postale: 12 avenue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - Communauté urbaine, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7e étage
Source: OJS 2013/S 023-034707 (2013-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (13)

Matériel de réseau (6)