12C099AO - achat et location de vaisselle - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 - PT/HD

Communauté urbaine du Grand Toulouse

N° 12C099AO - achat et location de vaisselle - année 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 - PT/HD. Ce marché est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du Code des marchés publics. Les prestations sont décomposées en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calle SA
• Options Sud Ouest

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine › Vaisselle de table

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-17	Avis de marché
2012-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle de table
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet l'achat de vaisselle, la location de vaisselle et ustensiles de restauration pour les diverses manifestations organisées par la ville de Toulouse et la Communauté urbaine du grand Toulouse. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris: pour la ville de Toulouse: entre un minimum de 37 000 EUR (HT) et un maximum de 230 000 EUR (HT).et pour la Communauté Urbaine du grand Toulouse: entre un minimum de 6 000 EUR (HT) et un maximum de 30 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Afin d'optimiser l'analyse des offres, il sera procédé à une comparaison qualitative de certains articles signalés dans le BPU. Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article du marché signalé dans le BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service achats, obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre avant la date limite de réception des offres à l'adresse: Communaute urbain du grand Toulouse, direction des services généraux, service achats, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse, FRANCE, horaires 8:00 - 12:00 et 13:00 - 17:00. Les échantillons du candidat retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle de table 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-267099
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de vaisselle - marché de la ville de Toulouse est compris entre un minimum de 35 000 EUR (HT) et un maximum de 200 000 EUR (HT). Marché de la Communauté urbaine du grand Toulouse est compris entre un minimum de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 20 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de vaisselle - marché de la ville de Toulouse est compris entre un minimum de 2 000 EUR (HT) et un maximum de 30 000 EUR (HT). Marché de la Communauté urbaine du grand Toulouse est compris entre un minimum de 1 000 EUR (HT) et un maximum de 10 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2013 ou de la date de notification des marchés si celle-ci intervient postérieurement. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro de référence: 12C099AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et les communes du grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, pas de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du Code des marchés publics Français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propre de la Communauté urbaine du grand Toulouse et fonds propres de la ville de Toulouse. Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (30)
2. Valeur technique - critère en % (40)
3. Délai d'exécution - critère en % (10)
4. Développement durable - critère en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine du grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: auprès de Mme Josiane Bringuier, tél. +33 561222451, courriel: josiane.bringuier@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du grand Toulouse, direction des services généraux
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Fax: +33 561223181 📠
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12C099AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse: Communaute urbaine du grand Toulouse, direction des services généraux, service achats
les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (manuel disponible sur la plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C099AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 160-267099 (2012-08-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393350
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267099
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments tel que : le mémoire technique et fonctionnel, les échantillons, les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, le catalogue des prix du fournisseur et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum un maximum.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no106, BOAMP 161 B du 22.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse et les communes du Toulouse Métropole

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Calle SA
Adresse postale: 6 rue de la Sausse, parc d'Activités de la Sausse
Commune postale: Saint Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Options Sud Ouest
Adresse postale: 8 rue du Cassé
Code postal: 31260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Toulouse Métropole
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Source: OJS 2012/S 239-393350 (2012-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Équipement de cuisine (14)

Vaisselle de table