12c067ao - maintenance des équipements d'alarme intrusion, contrôle d'accès, et vidéo - année 2013, renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Cté Urbaine du Grand Toulouse

No 12c067ao - jr/Ep - maintenance des équipements d'alarme intrusion, contrôle d'accès, et vidéo - année 2013, renouvelable en 2014, 2015 et 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du Code des Marchés Publics. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-06 Avis de marché
2012-10-16 Informations complémentaires
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la maintenance des installations d'alarme intrusion, contrôle d'accès, vidéo surveillance, des bâtiments communaux et communautaires de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Cette prestation comprend la maintenance normale des installations objet du présent marché, les réparations par suite de dégradations; les interventions hors maintenance normale; les travaux d'amélioration; les interventions d'astreinte et la maintenance des installations nouvelles sous garantie. L'Estimation du montant total des commandes pour la période initiale du marché est: pour la Ville de Toulouse: 66 567 euro(s) (H.T.). Et pour la Communauté Urbaine du Grand Toulouse: 266 268 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 174-287546
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 12c067ao - jr/Ep - maintenance des équipements d'alarme intrusion, contrôle d'accès, et vidéo - année 2013, renouvelable en 2014, 2015 et 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du Code des Marchés Publics. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
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Description des options:
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2013 ou de leur date de notification si elle est postérieure. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée trois mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder le 31.12.2016 et comprend donc une option au sens du droit européen. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12C067AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments communaux de la Ville de Toulouse et bâtiments communautaires du Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: - certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de capacités professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: les candidats devront fournir l'agrément APSAD et la copie de l'habilitation délivrée par la préfecture. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, pas de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du Code des Marchés publics Français. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propre de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et Fonds propres de la Ville de Toulouse. Prix unitaires révisés annuellement, exprimés en euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (50)
2. Valeur technique - critère en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: pour les renseignements administratifs - auprès de Mme Ghania Amokrane, Tél: 05.61.22.28.02, e-mail: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine, Tél: 05.62.27.42.77, e-mail: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr, pour les renseignements techniques - auprès de M Stéphane Pigois, Tél: 05.61.22.20.25, e-mail: stephane.pigois@mairie-toulouse.fr ou M Nicolas Sanchez, Tél: 05.61.22.37.97, e-mail: nicolas.sanchez@mairie-toulouse.fr à l'adresse: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction Bâtiments et Energies, Domaine Entretien et Ateliers
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12c067ao). Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (manuel disponible sur la plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - bP 35821
URL pour la participation: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C067AO
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 174-287546 (2012-09-06)
Informations complémentaires (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332988
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287546
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332988 (2012-10-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033576
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Marchés no12G515 (Communauté Urbaine) et 12V665 (Ville de Toulouse), à bons de commande sans montant minimum ni maximum, estimation 66 567 EUR HT (CU) et 266 268 EUR HT (Ville).Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bâtiments communaux de la Ville de Toulouse et bâtiments communautaires du Grand Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Snef
Adresse postale: 68 chemin de la Flambère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31025
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine du Grand Toulouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Source: OJS 2013/S 022-033576 (2013-01-29)
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Produits/services:
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