12c038ao
Communauté urbaine du Grand Toulouse
Fournitures pour garage - année 2013, reconductible pour 2014, 2015 et 2016 - 12c038ao - groupement de commandes -ALD/FP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - Communauté urbaine du Grand Toulouse - Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes signera 2 marchés: - un premier marché pour la part Grand Toulouse - un second marché pour la part Ville de Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Attaches non filetées › Rondelles
- • Aérosols et produits chimiques sous forme de disque › Aérosols
- • Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
- • Équipement de sécurité › Joints
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons et vis
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons et vis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259005
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12C038AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des produits proposés (35)
3. Qualité du catalogue (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics
Point de contact: Mme Pinheiro-Sourd Armande
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12c038ao). En version papier, le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, après demande par télécopie au: +33 561222005, à l'adresse suivante
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur- bâtiment ovale - porte 511 - 5ème etage
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème etage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C038AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 155-259005 (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons et vis
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. - Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. - Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum: - pour la Communauté Urbaine du Grand Toulouse: minimum: 20 000 EUR HT - sans maximum, sur la durée initiale - pour la Ville de Toulouse: minimum: 8.000 EUR HT - sans maximum, sur la durée initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons et vis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259005
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
vi.3.1: Renseignement(S) technique(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - ateliers et parc automobile, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, FRANCE. Contact: M. Laurent Gouaux Tél.: +33 562276547 mail: laurent.gouaux@grandtoulouse.fr vi.3.2: Fourniture d'échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants en 2 exemplaires: - aérosol dégrippant (ligne 5 du BPU) - aérosol nettoyant carburateur (ligne 14 du BPU) - aérosol nettoyant contact diélectrique (ligne 15 du Bpu) - aérosol nettoyant frein (ligne 16 du BPU). Ces échantillons seront transmis aux date et heure de remise des offres, par paquet séparé, à l'adresse suivante: communaute urbaine du grand toulouse - ateliers et parc automobile, 7 avenue Collignon - 31200 Toulouse, FRANCE. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures pour garage - année 2013, reconductible pour 2014, 2015 et 2016 - 12c038ao - groupement de commandes -ALD/FP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - Communauté urbaine du Grand Toulouse - Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes signera 2 marchés: - un premier marché pour la part Grand Toulouse - un second marché pour la part Ville de Toulouse.
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Reconductions des marchés de la Communauté urbaine et de la Ville de Toulouse: le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2013, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2013. - Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. - Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée 2 mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an.
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Numéro de référence: 12C038AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté urbaine du Grand Toulouse et Ville de Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments suivants: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: Selon les règles de la comptabilité publique - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Prix ajustés au maximum deux fois par an, en fonction des modifications des tarifs des catalogues du constructeur. - Ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse. - La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe au règlement de la consultation.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des produits proposés (35)
3. Qualité du catalogue (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics
Point de contact: Mme Pinheiro-Sourd Armande
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12c038ao). En version papier, le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, après demande par télécopie au: +33 561222005, à l'adresse suivante
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur- bâtiment ovale - porte 511 - 5ème etage
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème etage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C038AO
Informations complémentaires
vi.3.1: Renseignement(S) technique(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - ateliers et parc automobile, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, FRANCE. Contact: M. Laurent Gouaux Tél.: +33 562276547 mail: laurent.gouaux@grandtoulouse.fr vi.3.2: Fourniture d'échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants en 2 exemplaires: - aérosol dégrippant (ligne 5 du BPU) - aérosol nettoyant carburateur (ligne 14 du BPU) - aérosol nettoyant contact diélectrique (ligne 15 du Bpu) - aérosol nettoyant frein (ligne 16 du BPU). Ces échantillons seront transmis aux date et heure de remise des offres, par paquet séparé, à l'adresse suivante: communaute urbaine du grand toulouse - ateliers et parc automobile, 7 avenue Collignon - 31200 Toulouse, FRANCE. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 155-259005 (2012-08-09)
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