12c035ao

Cté Urbaine du Grand Toulouse

Fournitures de materiel audiovisuel - 12c035ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ?

• Cté Urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. - Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants: - Communauté urbaine du Grand Toulouse - Ville de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1, Place de la Légion d'honneur - bP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232501
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de materiel audiovisuel - 12c035ao.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures et installation de matérel audiovisuel
Brève description: Fournitures et installation de matérel audiovisuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel Global: Minimum: 85 000 EUR HT- maximum: 460 000 EUR HT dont: - Ville: Minimum: 80 000 EUR HT- maximum: 400 000 EUR HT - CUGT: Minimum: 5 000 EUR HT- maximum: 60 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures de lampes
Brève description: Fournitures de lampes et filtres pour matériel audiovisuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel Global: Minimum: 21 000 EUR HT- maximum: 130 000 EUR HT dont: - Ville: Minimum: 20 000 EUR HT- maximum: 100 000 EUR HT - CUGT: Minimum: 1 000 EUR HT- maximum: 30 000 EUR HT.

Description des options:

Reconduction du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. - Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. - La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12C035AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté Urbaine du Grand Toulouse, 31505 Toulouse Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux règles de la comptabilité publique. - Ressources propres de la Communauté urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Prix révisés semestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Assistance technique -garantie- SAV (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: renseignements administratifs et techniques: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction des Services Géneraux - service Achats
Adresse postale: 5, Chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: Mme Bringuier Josiane
Téléphone: +33 561222451 📞
Courrier électronique: bringuierjosiane@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12c035ao). Le dossier de consultation des entreprises, en version papier, sera remis à chaque candidat à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction des services généraux - service achats
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr - sur support papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6, Rue René Leduc - 7ème Etage - b.P 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C035AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 139-232501 (2012-07-19)

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