No 12c034ao - jr//Hz - fourniture et reparations de roulements et transmissions pour vehicules - annee 2013 reconductible en 2014 et 2015. Ce marché est un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du Code des Marchés Publics. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantity or scope:
“La présente consultation concerne la fourniture et la réparation de roulements et transmissions nécessaires au bon fonctionnement des véhicules de la...”
Quantity or scope
La présente consultation concerne la fourniture et la réparation de roulements et transmissions nécessaires au bon fonctionnement des véhicules de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (C.U.G.T.) et de la Ville de Toulouse. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris: pour la Ville de Toulouse: un minimum de 3 000 EUR (H.T.). Et sans maximum et pour la Communauté Urbaine du Grand Toulouse: un minimum de 8 000 EUR (H.T.) et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298932
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2012/S 182-298932 (2012-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002628
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298932
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la qualité du catalogue appréciée au regard de son contenu (complexité en...”
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la qualité du catalogue appréciée au regard de son contenu (complexité en termes qualitatif et quantitatif pour identifier les produits), la facilité d'utilisation, sa lisibilité pour établir une demande et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum de 8 000,00 EUR (HT) et sans maximum pour le marché de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et avec un minimum de 3 000,00 EUR (HT) et sans maximum pour le marché de la Ville de Toulouse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2013/S 003-002628 (2013-01-02)