12c034ao - fourniture et reparations de roulements et transmissions pour vehicules - annee 2013 reconductible en 2014 et 2015 - jr//Hz

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12c034ao - jr//Hz - fourniture et reparations de roulements et transmissions pour vehicules - annee 2013 reconductible en 2014 et 2015. Ce marché est un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du Code des Marchés Publics. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2013-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture et la réparation de roulements et transmissions nécessaires au bon fonctionnement des véhicules de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (C.U.G.T.) et de la Ville de Toulouse. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris: pour la Ville de Toulouse: un minimum de 3 000 EUR (H.T.). Et sans maximum et pour la Communauté Urbaine du Grand Toulouse: un minimum de 8 000 EUR (H.T.) et sans maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298932
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 12c034ao - jr//Hz - fourniture et reparations de roulements et transmissions pour vehicules - annee 2013 reconductible en 2014 et 2015. Ce marché est un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du Code des Marchés Publics. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2013 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans excéder le 31.12.2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Numéro de référence: 12C034AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresse précisée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du Code des Marchés publics Français ou paiement par carte d'achat. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propre de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et Fonds propres de la Ville de Toulouse. Prix unitaires ajustables, exprimés en euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (80)
2. Qualité (contenu du catalogue: 50 %, facilité d'utilisation du catalogue: 50 %) - critère en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs: auprès de M Georges Seguela, Tél: +33 561223969, Fax: +33 561222005, e-mail: su.marches@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Services Urbains, Mission Qualité Cohérence, Gestion consolidé - marchés Publics, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse cedex 5, - pour les renseignements techniques: auprès de M Laurent Gouaux, Tél: +33 562276547, à l'adresse: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Service Urbains, Domaine Ateliers et Parc Automobile
Adresse postale: 7 avenue Collignon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 12c034ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au +33 561222005 à l'adresse: communaute urbain du grand toulouse, Service Urbains, Mission Qualité Cohérence, Gestion Consolidé - marchés Publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, Bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (manuel disponible sur la plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - bP 35821
URL pour la participation: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C034AO
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1, place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 182-298932 (2012-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002628
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-298932
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la qualité du catalogue appréciée au regard de son contenu (complexité en termes qualitatif et quantitatif pour identifier les produits), la facilité d'utilisation, sa lisibilité pour établir une demande et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum de 8 000,00 EUR (HT) et sans maximum pour le marché de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et avec un minimum de 3 000,00 EUR (HT) et sans maximum pour le marché de la Ville de Toulouse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no205, B.O.A.M.P. 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12C034AO.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse précisée sur chaque bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité (contenu du catalogue : 50%, facilité d'utilisation du catalogue : 50%) - critère en % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: CIR (Compagnie Industrielle de Roulement)
Adresse postale: 80 rue Jacques Babinet, BP 54769
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31047
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Source: OJS 2013/S 003-002628 (2013-01-02)
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