12c022ao - fourniture d'ouvrages et de documents administratifs, juridiques, économiques et techniques - années 2013 - 2014 -2015 - 2016

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Ref - 12c022ao - fourniture d'ouvrages et de documents administratifs, juridiques, economiques et techniques - années 2013 - 2014 -2015 - 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du code des marchés publics. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de deux marchés séparés, un pour la Ville de Toulouse et un pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du Grand Toulouse qui a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement devra assurer l'exécution de son marché. Le délai de livraison maximum des documents commandés est laissé à l'initiative du candidat. Le délai proposé doit être mentionné dans l'acte d'engagement sans dépasser 25 jours calendaires et il doit être identique pour la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le lieu et les horaires de livraison des fournitures sont ceux figurant sur le bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'ouvrages et de documents administratifs, juridiques, économiques et techniques nécessaires au fonctionnement du service de la documentation, des services de la Communauté urbaine du Grand Toulouse et des services de la Ville de Toulouse et le suivi des commandes et notamment le suivi personnalisé des relances auprès des éditeurs. Le titulaire s'engage à fournir l'ensemble des documents commandés parmi ceux disponibles chez les éditeurs sans exclusivité d'éditeurs ou de diffuseurs y compris des éditeurs peu ou mal diffusés. Il désignera un interlocuteur privilégié, professionnel et expérimenté. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché des deux collectivités: seuil maximum: 100 000 EUR (HT): marché de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: maximum: 50 000 EUR (HT). Marché de la Ville de Toulouse: maximum: 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201798
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ref - 12c022ao - fourniture d'ouvrages et de documents administratifs, juridiques, economiques et techniques - années 2013 - 2014 -2015 - 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du code des marchés publics. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de deux marchés séparés, un pour la Ville de Toulouse et un pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du Grand Toulouse qui a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement devra assurer l'exécution de son marché. Le délai de livraison maximum des documents commandés est laissé à l'initiative du candidat. Le délai proposé doit être mentionné dans l'acte d'engagement sans dépasser 25 jours calendaires et il doit être identique pour la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le lieu et les horaires de livraison des fournitures sont ceux figurant sur le bon de commande.
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Description des options:
Les marchés sont conclus pour une période initiale à compter du 1.1.2013 (ou de la date de notification des marchés si celle-ci intervient postérieurement) au 31.12.2013. Les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excèder le 31.12.2016 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité des marchés, les marchés seront reconduits tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les marchés, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12C022AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propre du Grand Toulouse et fonds propres de la Ville de Toulouse. Prix unitaires éventuellement minorés du rabais proposé à l'acte d'engagement. Les prix des marchés sont ajustés par référence au tarif public pratiqué par les éditeurs, sur lequel est appliqué éventuellement le rabais tant pour la période initiale que pour chaque période de reconduction éventuelle. Le rabais est ferme pour toute la durée des marchés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - en % (60)
2. Prix des prestations - en % (30)
3. Délai de livraison - en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale: pour les renseignements administratifs auprès de Mme Delphine Obrados, Tél: +33 562276806, e-mail: delphine.obrados@grandtoulouse.fr et pour les renseignements techniques auprès de Mme Jeanne-Marie Edouard, Tél: +33 562276812, e-mail: jeanne-mairie.edouard@grandtoulouse.fr à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, service de la documentation
Adresse postale: 34 rue Pargaminières
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31040
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public: 12c022ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par le service de la documentation (après demande par télécopie au +33 562276819) à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, service de la documentation
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C022AO
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 122-201798 (2012-06-26)
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