Ref - 12c022ao - fourniture d'ouvrages et de documents administratifs, juridiques, economiques et techniques - années 2013 - 2014 -2015 - 2016. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du code des marchés publics. Conformément à la convention de groupement de commande établi entre la Communauté urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse, les prestations feront l'objet de deux marchés séparés, un pour la Ville de Toulouse et un pour la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du Grand Toulouse qui a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement devra assurer l'exécution de son marché. Le délai de livraison maximum des documents commandés est laissé à l'initiative du candidat. Le délai proposé doit être mentionné dans l'acte d'engagement sans dépasser 25 jours calendaires et il doit être identique pour la Ville de Toulouse et la Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le lieu et les horaires de livraison des fournitures sont ceux figurant sur le bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.
Avis de marché (2012-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantity or scope:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'ouvrages et de documents administratifs, juridiques, économiques et techniques nécessaires au...”
Quantity or scope
La présente consultation a pour objet la fourniture d'ouvrages et de documents administratifs, juridiques, économiques et techniques nécessaires au fonctionnement du service de la documentation, des services de la Communauté urbaine du Grand Toulouse et des services de la Ville de Toulouse et le suivi des commandes et notamment le suivi personnalisé des relances auprès des éditeurs. Le titulaire s'engage à fournir l'ensemble des documents commandés parmi ceux disponibles chez les éditeurs sans exclusivité d'éditeurs ou de diffuseurs y compris des éditeurs peu ou mal diffusés. Il désignera un interlocuteur privilégié, professionnel et expérimenté. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché des deux collectivités: seuil maximum: 100 000 EUR (HT): marché de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: maximum: 50 000 EUR (HT). Marché de la Ville de Toulouse: maximum: 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.grandtoulouse.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201798
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2012/S 122-201798 (2012-06-26)