12c010ao

Cté Urbaine du Grand Toulouse

Envoi de courrier et de colis - 1 an reconductible 3 fois - groupement de commande cu-vt-ccas - 12c010ao-pt/sm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réception et l'expédition d'envois de courriers, en express, en urgent, en non urgent ou en nombre, de colis et de courriers recommandés, avec ou sans avis de réception, par les services de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, de la ville de Toulouse, et du CCAS de Toulouse à destination de la France, de l'Europe et du reste du monde. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés publics avec les organismes suivants:— Communaute urbaine du Grand Toulouse,— CCAS de la ville de Toulouse.Ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communaute urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution de son marché.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la Commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917453 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221775
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens communautaire, mais un marché à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Envoi de courrier et de colis - 1 an reconductible 3 fois - groupement de commande cu-vt-ccas - 12c010ao-pt/sm.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Courrier simple
Brève description: Courrier simple.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum 100 000,00 EUR HT et maximum de 400 000,00 EUR…
… (HT),— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 200 000,00 EUR HT et maximum de 800 000,00 EUR (HT),— Marché pour la part CCAS: minimum 30 000,00 EUR HT et maximum de 60 000,00 EUR (HT).
… (HT),
— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 200 000,00 EUR HT et maximum de 800 000,00 EUR (HT),
— Marché pour la part CCAS: minimum 30 000,00 EUR HT et maximum de 60 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Courrier recommande avec accuse de reception
Brève description: Courrier recommande avec accuse de reception.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum 20 000,00 EUR HT et maximum de 100 000,00 EUR…
… (HT),— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 50 000,00 EUR HT et maximum de 200 000,00 EUR (HT),— Marché pour la part CCAS: minimum 5 000,00 EUR HT et maximum de 20 000,00 EUR (HT).
… (HT),
— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 50 000,00 EUR HT et maximum de 200 000,00 EUR (HT),
— Marché pour la part CCAS: minimum 5 000,00 EUR HT et maximum de 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Courrier et colis express
Brève description: Courrier et colis express.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum 50 000,00 EUR HT et maximum de 300 000,00 EUR…
… (HT),— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 100 000,00 EUR HT et maximum de 400 000,00 EUR (HT),— Marché pour la part CCAS: minimum 50,00 EUR HT et maximum de 500,00 EUR (HT).
… (HT),
— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 100 000,00 EUR HT et maximum de 400 000,00 EUR (HT),
— Marché pour la part CCAS: minimum 50,00 EUR HT et maximum de 500,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Envoi de colis
Brève description: Envoi de colis.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum de 20 000,00 EUR…
… (HT),— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum de 20 000,00 EUR (HT),— Marché pour la part CCAS: minimum 100,00 EUR HT et maximum de 1 500,00 EUR (HT).
… (HT),
— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum de 20 000,00 EUR (HT),
— Marché pour la part CCAS: minimum 100,00 EUR HT et maximum de 1 500,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Reexpedition de courrier recu a differentes adresses
Brève description: Reexpedition de courrier recu a differentes adresses.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse: minimum 80,00 EUR HT et maximum de 800,00 EUR…
… (HT),— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 80,00 EUR HT et maximum de 800,00 EUR (HT),— Marché pour la part CCAS: minimum 60,00 EUR HT et maximum de 200,00 EUR (HT).
… (HT),
— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 80,00 EUR HT et maximum de 800,00 EUR (HT),
— Marché pour la part CCAS: minimum 60,00 EUR HT et maximum de 200,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location de boites postales
Brève description: Location de boites postales.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum 50,00 EUR HT et maximum de 2000,00 EUR…
… (HT),— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 50,00 EUR HT et maximum de 2 000,00 EUR (HT),— Marché pour la part CCAS: minimum 80,00 EUR HT et maximum de 200,00 EUR (HT).
… (HT),
— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 50,00 EUR HT et maximum de 2 000,00 EUR (HT),
— Marché pour la part CCAS: minimum 80,00 EUR HT et maximum de 200,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Livraison et prise en charge du courrier au service du courrier mutualise et au CCAS
Brève description:
Livraison et prise en charge du courrier au service du courrier mutualise et au CCAS.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum 2 000,00 EUR HT et maximum de 40 000,00 EUR…
… (HT),— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 2 000,00 EUR HT et maximum de 40 000,00 EUR (HT),— Marché pour la part CCAS: minimum 1 000,00 EUR HT et maximum de 10 000,00 EUR (HT).
… (HT),
— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 2 000,00 EUR HT et maximum de 40 000,00 EUR (HT),
— Marché pour la part CCAS: minimum 1 000,00 EUR HT et maximum de 10 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Livraison du courrier a divers services de la mairie de Toulouse
Brève description: Livraison du courrier a divers services de la mairie de Toulouse.
Informations complémentaires sur les lots:
— Marché pour la part de la ville de Toulouse: minimum 4 000,00 EUR HT et maximum de 40 000,00 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la réception et l'expédition d'envois de courriers, en express, en urgent, en non urgent ou en nombre, de colis et de courriers recommandés, avec ou sans avis de réception, par les services de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, de la ville de Toulouse, et du CCAS de Toulouse à destination de la France, de l'Europe et du reste du monde. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés publics avec les organismes suivants:
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— Communaute urbaine du Grand Toulouse,
— CCAS de la ville de Toulouse.
Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communaute urbaine du Grand Toulouse. Le coordonnateur a uniquement en charge la passation du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra signer, notifier et suivre l'exécution de son marché.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 8 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification du marché et reconductible jusqu'en 2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12C010AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse, Grand Toulouse et CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise telsque prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres ville de Toulouse pour les services de la ville de Toulouse,
— ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse pour les services de la Communauté urbaine,
— ressources propres du Centre communal d'actions sociales les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Le titulaire pourra procéder à un ajustement des prix unitaires à la date anniversaire du marché. Les prix initiaux seront ajustés en fonction de l'évolution du tarif général du fournisseur sur lequel ils sont basés. Cet ajustement devra être strictement proportionnel à la variation du prix tarif. Tout document officiel justifiant cette variation devra être communiqué par le fournisseur (catalogue, tarif...).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs et techniques: Communauté urbaine du Grand Toulouse, Direction des Services généraux
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: Service achat
Mme Josiane Bringuier
Téléphone: +33 561222451 📞
Courrier électronique: bringuier.josiane@grandtoulouse.fr 📧
Nom: le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.(affaire 12c010ao). Les entreprises qui le souhaitent peuvent avoir une version papier gratuitement auprès de la Direction des Services généraux - Service achat (après demande par télécopie au +33 561222451), à l'adresse suivante: 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Communauté urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C010AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens communautaire, mais un marché à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse-juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse- Direction de la Commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 133-221775 (2012-07-09)
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Produits/services:
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