12c0006 - DC - travaux à réaliser sur divers bâtiments du Département de la Moselle - relance des lots no4, 8, 9, 10 et 11 déclarés sans suite pour des motifs d'intérêt général lors de l'appel d'offres initial

Informations complémentaires

— Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: EUR(s),

— Mode de passation: appel d'offres ouvert européen,

— L'avis concerne l'établissement d'un accord cadre avec au maximum 5 attributaires par lot,

— Les titulaires du ou des lots concernés seront remis en concurrence, sans publicité préalable, à l'occasion de la survenance d'un besoin, conformément aux modalités prévues par le cahier des clauses administratives particulières de l'accord cadre,

— L'accord cadre est décomposé en dix-huit lots dont treize ont déjà été attribués,

— Duree du marche.

L'accord-cadre sera passé pour une période débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2014. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite 2 fois au maximum. Sa durée ne pourra dépasser 4 ans.

— Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (articles 48-1et 56 du code des marchés publics) via le site internet suivant: www.cg57.fr à la rubrique: le Conseil général - les marchés publics en Moselle, (lien: accédez à la plate-forme),

— date previsionnelle de notification de l'accord-cadre: fin avril 2013,

— Criteres d'attribution:

Le jugement des offres au titre de ces trois critères se fera au vu du mémoire technique librement établi par les candidats, tel que décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.

— La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site internet www.cg57.fr,

— Renseignements complementaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.

Justificatifs de candidature.

— Le DC1 (version en vigueur): Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— Le DC2 (version en vigueur): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— Les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,

— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux).

Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.cg57.fr, à la rubrique: le Conseil général - les marchés publics en Moselle - candidater à un marché public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.