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Informations complémentaires

Le DCE sera disponible en ligne dès la parution au Joue. En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret n° 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée. Important: les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet automatique des deux réponses. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les plis électroniques devront être déposés sur le site http://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28/8/06). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site http://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Conditions de remise des offres les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com avant la date et heure limite de remise des offres. Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne, habilitée à engager le soumissionnaire, doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse www.marchespublics.aphp.fr et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses seront envoyées sous la forme de 2 fichiers distincts représentant les deux enveloppes et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans ce règlement de consultation. L'offre (au format ZIP) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 4.1.2. Les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DXF. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse http://www.achatpublic.com et doivent les déposer dans lesespaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne n° 1999/93/CE, des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30.3.2001. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. La plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accepte les certificats électroniques émis par les autorités de certification désignées dans la rubrique "Autorités de certification acceptées". Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole HTTPS. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Avertissements: tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément au décret du 30.4.2002, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu. Conformément au terme de l'article 52 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur dispose alors de la faculté de demander au soumissionnaire d'adresser à nouveau ou de compléter sa candidature, dans des délais impartis (se référer paragraphe 4.1.1). Tout fichier constitutif de l'offre, devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément au décret du 30.4.2002, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu. Dépôt d'une copie de sauvegarde: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Les candidats ayant opté pour le dépôt d'une offre électronique via Internet, sur le site http://www.achatpublic.com peuvent déposer corrélativement une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM...) ou sur support papier. Le dépôt de lacopie de sauvegarde est effectué dans les conditions définies dans le présent règlement pour le dépôt d'une offre sur support papier. La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. La valeur technique sera évaluée par l'examen et la notation d'un mémoire technique que le candidat remettra avec l'offre et qui exposera clairement et de manière détaillée: la compréhension de la finalité et des contraintes de l'opération l'organisation générale de son entreprise et les moyens dont il dispose, en lien avec objectifs fixés par le maître d'ouvrage la présentation argumentée de la solution technique proposée la méthodologie des travaux spécifiquement adaptée à la commande et à l'environnement ERP et hospitalier la présentation de l'équipe proposée par le candidat, avec indication des qualifications et expériences des différents intervenants, notamment du chef de chantier/responsable envisagé chacun des ces items aura la même pondération dans l'analyse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.