12149-achat d'un analyseur thermo-mécanique pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Mindef/AIR/SIAÉ
La fourniture, l'installation et la mise en service d'un analyseur thermo-mécanique au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). L'appareil est destiné à la caractérisation du comportement élastique d'un échantillon grâce à la programmation d'un mode dynamique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Avions, missiles et spationefs militaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions, missiles et spationefs militaires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions, missiles et spationefs militaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350066
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 12149MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'Aia de Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/Air/Siaé / Sous direction des achats / Hagp2
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Claudie Didier
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/Air/Siaé / Sous direction des achats / HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (Bureau Hasj), 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2012/S 212-350066 (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions, missiles et spationefs militaires
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire avec 2 postes:— poste 1: Fourniture d'un analyseur thermo-mécanique et son équipement associé,— poste 2: Installation, mise en service et formation des utilisateurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions, missiles et spationefs militaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350066
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature:
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique.
"adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées":
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 3.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC 2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC 2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.V du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre:
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 19.12.2012 au 3.1.2013 inclus.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 21.12.2012 au 2.1.2013 inclus.
Pas de visite facultative ou obligatoire souhaitée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, l'installation et la mise en service d'un analyseur thermo-mécanique au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP). L'appareil est destiné à la caractérisation du comportement élastique d'un échantillon grâce à la programmation d'un mode dynamique.
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Marché ordinaire avec 2 postes:
— poste 1: Fourniture d'un analyseur thermo-mécanique et son équipement associé,
— poste 2: Installation, mise en service et formation des utilisateurs.
Numéro de référence: 12149MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 (*):
Le formulaire de candidature DC 1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire DC 2 (*):
Le formulaire DC 2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Pièce visée à l'article 217.I.3 du code des marchés publics:
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC 2 signé par le sous-traitant).
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Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture et la mise en service d'analyseurs thermiques ainsi que la formation des personnels utilisateurs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou,
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Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la fourniture et la mise en service d'analyseurs thermiques ainsi que la formation des personnels utilisateurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'EUR.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'Aia de Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/Air/Siaé / Sous direction des achats / Hagp2
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Claudie Didier
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/Air/Siaé / Sous direction des achats / HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Phase candidature:
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique.
"adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées":
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 3.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
Afficher plus
Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC 2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC 2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afficher plus
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.V du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
Phase offre:
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 19.12.2012 au 3.1.2013 inclus.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 21.12.2012 au 2.1.2013 inclus.
Pas de visite facultative ou obligatoire souhaitée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (Bureau Hasj), 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2012/S 212-350066 (2012-10-29)
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