12073 - développement et fourniture de consoles tactiques embarquées sur aéronefs militaires au profit de l'AIA de Cuers-Pierrefeu

Mindef / AIR / SIAé

Le développement et la fourniture de consoles tactiques embarquées sur aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:— tranche ferme (TF),— poste 1: étude, qualification initiale et fourniture d'une "console" prototype "bon pour vol d'essai",— poste 2: qualification finale de la "console" prototype avionnable,— poste 3: fourniture d'une "console" présérie,— poste 4: provision pour une éventuelle mise à hauteur de la "console" prototype suite aux essais de qualification étatiques (essais sol et vol),— tranche conditionnelle 1 (TC1): fourniture de 8 "consoles" série et d'un lot de rechanges,— tranche conditionnelle 2 (TC2): fourniture de 2 "consoles" série.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Air / Siaé
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172627
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Capacités techniques: Organisation qualité: — certification Fra21j. OU. — certification Part21j. OU. — certification EN 9100. OU. — autre: manuel qualité interne de niveau équivalent au Fra21j, Part21j, En9100 décrivant en particulier les points suivants, — management de l'entreprise et de l'activité, — management de projet, relation avec le client, — gestion des compétences et des qualifications des personnels, adéquation ressources / charge, — gestion des fournisseurs et sous traitants, — approvisionnements et stockage des matériels. La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Phase candidature: Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique. A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées": — soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, — soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception, — soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi). L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat. Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société. B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise. Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur. Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. Phase offre: Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus. Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourront s'effectuer durant la période du 6.8.2012 au 17.8.2012 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le développement et la fourniture de consoles tactiques embarquées sur aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
— tranche ferme (TF),
— poste 1: étude, qualification initiale et fourniture d'une "console" prototype "bon pour vol d'essai",
— poste 2: qualification finale de la "console" prototype avionnable,
— poste 3: fourniture d'une "console" présérie,
— poste 4: provision pour une éventuelle mise à hauteur de la "console" prototype suite aux essais de qualification étatiques (essais sol et vol),
— tranche conditionnelle 1 (TC1): fourniture de 8 "consoles" série et d'un lot de rechanges,
— tranche conditionnelle 2 (TC2): fourniture de 2 "consoles" série.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur.
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Numéro de référence: 12073ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Pièce visée à l'article 217.I.3 du code des marchés publics:
Attestation sur l'honneur du candidat mentionnant sa nationalité.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Organisation qualité: voir paragraphe 6.3 autres informations.
Moyens industriels:
— référentiel de gestion et d'approvisionnement des matériels de sertissage électrique.
Et.
— moyens de confection de câblages, de pièces mécaniques et de tôlerie en lien avec la prestation (tables de câblage, moyens automatiques d'aide au câblage, moyens d'usinages et de confection tôlerie, organisation des ateliers, etc).
— moyens de contrôle des câbles (TAC, réflectométrie, fibre optique, etc...).
— moyens informatiques de dessin électrique et de mécanique (pour la mécanique: logiciels CAO ou équivalent permettant la fourniture de fichiers natifs complets aux formats Catproduct, Catpart -pièces volumiques- et Catdrawing -mise en plan-, compatibles de CATIA V5 R18 et de ses modules usuels).
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— moyens de calcul de structure.
— moyens d'essais de qualification en environnement (température, climatique, mécanique, CEM et compatibilité électrique).
Capacité du candidat:
Références sur les cinq dernières années dans les domaines cités ci-après en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Ou.
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans les domaines cités ci-après si aucune référence dans le domaine considéré n'est fournie.
Domaines:
— confection de câblages électriques, de pièces mécaniques et de tôlerie embarqués sur aéronefs civils ou militaires.
— confection de boîtes et coffrets électriques embarqués sur aéronefs civils ou militaires.
— compétence dans la qualification environnementale (température, climatique, mécanique, CEM et compatibilité électrique) d'équipements embarqués sur aéronefs civils ou militaires.
En général, des prestations effectuées sur des hélicoptères militaires sont souhaitables.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de…
… tous les moyens requis pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
… toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (60)
2. Délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef / Air / Siaé \ Sous direction des achats \ HAGP2
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Point de contact: Maxime Crayssac
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef / Air / Siaé \ Sous direction des achats \ HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Capacités techniques:
Organisation qualité:
— certification Fra21j.
OU.
— certification Part21j.
— certification EN 9100.
— autre: manuel qualité interne de niveau équivalent au Fra21j, Part21j, En9100 décrivant en particulier les points suivants,
— management de l'entreprise et de l'activité,
— management de projet, relation avec le client,
— gestion des compétences et des qualifications des personnels, adéquation ressources / charge,
— gestion des fournisseurs et sous traitants,
— approvisionnements et stockage des matériels.
La présente consultation est une procédure d'appel d'offres restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Phase candidature:
Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.
A - les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées":
— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,
— soit par tout autre moyen d'expédition (chronomissionr Appel d'offre - jet service - dHL - etc...) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,
— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).
L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.
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Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé Dc2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.
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B - les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afficher plus
Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.
Conformément aux dispositions de l'article 237.v du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.
Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Phase offre:
Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, ...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation et aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourront s'effectuer durant la période du 6.8.2012 au 17.8.2012 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 29
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Frédéric de Belay (bureau HASJ) 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2012/S 103-172627 (2012-05-31)
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