120040 - impression, stockage et livraison d'enveloppes et pochettes postales

Caisse des dépôts

Impression, stockage et livraison d'enveloppes et pochettes postales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2013-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:

Chacun des lots donnera lieu à un marché à bons de commande séparé sans mini et maxi, attribué à un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Chaque marché constitue un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Valeur totale du marché: 1 460 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: sles cellule achats rue du Vergne
Code postal: 33059
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131507
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par voie electronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité etsera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats ont la faculté de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions spécifiées au règlement de la consultation. Les candidats devront fournir avec leur offre un échantillon correspondant à chaque produit demandé au CCTP. Les conditions de remise des offres et des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation du présent appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression, stockage et livraison d'enveloppes et pochettes postales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: paris et Arcueil
Brève description:

Impression, stockage et livraison d'enveloppes et pochettes postales pour Paris et Arcueil.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 450 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: angers
Brève description:

Impression, stockage et livraison d'enveloppes et pochettes postales pour Angers.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 360 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bordeaux (gros volumes)
Brève description:

Impression, stockage et livraison d'enveloppes et pochettes postales pour Bordeaux (gros volumes).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bordeaux (repiquages et enveloppes spécifiques)
Brève description:

Impression, stockage et livraison d'enveloppes et pochettes postales pour Bordeaux (repiquages et enveloppes spécifiques).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000,00 EUR (HT).
Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 120040DA2012301645
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, Angers, Paris et Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent justifier d'un écolabel officiel (label Imprim'Vert ou équivalent). La charte environnementale que les candidats s'engagent à mettre en oeuvre dans le cadre du marché est détaillée dans leur offre (annexe à la note méthodologique - performance environnementale, fournie avec le DCE, à remplir et à joindre à l'offre).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: condition de stockage, modalités de livraison et de gestion des stocks (12)
4. Valeur technique: qualité des échantillons transmis (18)
5. Prise en compte des préoccupations de développement durable, appréciées au regard de l'annexe "Performance environnementale" (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Tovenatti
Nom: Caisse des dépôts
Point de contact: Pascal Ducos
Téléphone: +33 556114036 📞
Courrier électronique: sles-marches-bx@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: retraits et dépôts des dce sles cellule achats rue du Vergne
Fax: +33 556114112 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: sles - pièce 47c rue du Vergne
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120040DA2012301645
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 080-131507 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SLES cellule achats – rue du Vergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079224
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131507
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

annonce no191, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, Angers, Paris et Arcueil

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Condition de stockage, modalités de livraison et de gestion des stocks (12)
4. Valeur technique : Qualité des échantillons transmis (18)
5. Prise en compte des préoccupations de développement durable, appréciées au regard de l'annexe (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Cepap La Couronne
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: GPV France
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Pocheco
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510

4️⃣
Commune postale: Rouillet-Saint-Estèphe

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'état du 16.7.2007 nº 291545).

Source: OJS 2013/S 049-079224 (2013-03-06)

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