120000002 Marché de fabrication de chemises à rabat en carte imprimées avec élastique, stockage et routage aux points de livraisons sur le territoire métropolitain et dans trois départements d'outre-mer

Quantité ou étendue

Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification et s'achève au plus tard le 31.12.2015. La période initiale s'exécute de la date de notification jusqu'au 31.12.2012. A l'issue de celle-ci, le marché peut être reconduit au maximum 3 fois, par tacite reconduction de 12 mois. Le marché est à bon de commande, mono-attributaire avec un minimum et un maximum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre minimum annuel de chemises à rabat avec élastique commandées est fixé à 90 000 unités et le nombre maximum à 125 000 unités.

Informations complémentaires

Le marché s'exécute entre sa notification et le 31.12.2015 au plus tard. La période initiale s'écoule entre la notification et le 31.12.2012.

Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne no2004/18 CE, mais un marché public à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.retrait par les candidats du dossier de consultation des entreprises: Sur la place de marché interministérielle (Place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: 12_0000002. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications ultérieures de cette consultation. En outre, pour pouvoir être informé des échanges éventuels avec l'administration via la place de marché interministérielle (Place), le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation".

La date de remise des candidatures est identique à celle des offres: le 4.6.2012 à 12:00. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009. Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés au Iii.2.1) du présent avis et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après: l'acte d'engagement (DC3) dûment complété et signé, l'annexe financière (respectant le modèle fourni) et les échantillons. Ces documents seront datés et signés par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat.

Dépôts: les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14.12.2009 précité. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Procédure papier: les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe unique cachetée portant les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir par le service courrier Marché 12 0000002 Marché de fabrication de chemises à rabat en carte imprimées avec élastique, stockage et routage aux points de livraisons sur le territoire métropolitain et dans trois départements d'outre-mer société (raison sociale du candidat). Office français de l'immigration et de l'intégration, 44 rue Bargue, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE". Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées dans le présent avis, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les heures de dépôt des plis sont: 9:00 à 12:30 et 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Tout pli parvenant soit après la date et l'heure limites fixées, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera renvoyé au candidat. Avant l'examen des candidatures, si l'ofii constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique Iii.2 du présent avis. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Sous-traitance: en cas de sous-traitance présentée dès le stade de l'offre, l'acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé DC 4, ou un document comportant les mêmes informations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Brève description

Le présent a marché pour objet la fourniture de chemises à rabat en carte, imprimées, avec élastique, la mise en colis et le routage aux points de livraison sur le territoire métropolitain et dans trois départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane et Réunion).

Capacité technique et professionnelle

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'ofii (ressources propres). Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et décret no 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.